Dans la nuit du 16 juillet 2014, la commission des affaires socialesde l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement qui vise à créer un cadre pour anticiper et mieux prendre en charge la perte d’autonomie, en promouvant une approche territoriale. Un des 79 amendements adoptés porte sur le mandat de protection future en proposant pour celui-ci différentes évolutions.
Haas Gestion a signé avec l’AMF un accord de composition administrative ayant trait au non-respect de règles professionnelles en matière de gestion individualisée sous mandat.
Groupama AM vient de regrouper l’ensemble des gestions couvrant les actions européennes (grandes, moyennes et petites capitalisations), les actions internationales (américaines et asiatiques), et les obligations convertibles européennes. La nouvelle organisation qui intègre des expertises différentes au sein d’un même département doit permettre aux clients de la société de gestion de «disposer d’une gamme de stratégies bien identifiées allant des gestions à risque contrôlé à des gestions très actives», indique un communiqué.Depuis le 15 juillet, Pierre-Alexis Dumont est devenu responsable de la Gestion Actions et Convertibles. Il prend ainsi la tête du nouvel ensemble qui regroupe aujourd’hui dix gérants et gère 5,5 milliards d’euros d’actifs. Deux analystes gérants sur les moyennes et petites capitalisations et sur les obligations convertibles devraient prochainement renforcer l'équipe en place, annonce Groupama AM.Sous l’autorité d’Antoine de Salins, la direction des Gestions s’organise désormais autour de 5 pôles d’expertises : la Recherche, confiée à Marie-Pierre Peillon ; la Gestion Taux, sous la responsabilité de Gaëlle Mallejac ; les Solutions d’Investissement dirigées par Henri Chabadel ; les Gestions Actions et Convertibles sous la responsabilité de Pierre-Alexis Dumont ; et enfin, la Table de Négociation, dirigée par Patrice Robert.Pierre-Alexis Dumont a rejoint Groupama AM en 2012, en qualité de responsable des Gestions Directes Sigma. Auparavant, il était gérant actions chez OFI Asset Management (2005-2012).
La cour d’appel aurait du rechercher si l’assureur qui cesse le paiement des IJ après plusieurs années de versements n’a pas renoncé à se prévaloir de la déchéance de garantie
Lors du conseil des ministres du 16 juillet, la ministre du logement a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.
A l’occasion du conseil des ministres du 16 juillet 2014, le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1345 portant institution de l’ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
Par un arrêt du 10 juillet dernier, la Cour de cassation vient préciser que le point de départ du délai de prescription biennale de l’action en paiement de la banque au titre d’un crédit immobilier consenti à un consommateur se situe à la date du premier incident de paiement non régularisé.
Dans un bulletin officiel des finances publiques du 16 juillet 2014, l’administration fiscale apporte des précisions s’agissant des modalités de désignation d’un représentant fiscal en France par une société étrangère, dans le cadre d’une demande d’agrément prévue au 2 de l’article 115 du Code général des impôts. «Ainsi, le § 430 du BOI-SJ-AGR-20-20 est modifié pour lever toute ambiguïté sur le caractère purement facultatif de cette désignation», précise le fisc.
Selon les chiffres du Baromètre EY du capital-risque en France, au 1er semestre 2014, les montants levés sont en baisse comparés aux deux semestres précédents. 445 millions d’euros en 188 opérations ont été levés au 1er semestre 2014 contre 487 millions d’euros au deuxième semestre 2013 et 488 millions d’euros au premier semestre 2013.
Si le BCG prend soin de noter qu'il s'agit des meilleurs résultats depuis la crise financière pour la gestion d'actifs, il n'en appelle pas moins les sociétés de gestion à faire preuve de vigilance.
Daniel Collignon, directeur général de Spirica détaille l’offre commerciale de fonds euros accessibles sur les différents supports. Il revient également sur le traitement ISF des contrats à participation aux bénéfices différée.
Le projet de réforme gouvernemental sur les professions réglementées inquiète particulièrement les notaires. En effet, après la saisine de l’autorité de la concurrence début juin, un rapport de l’Inspection générale des finances - dont Les Echos ont obtenu copie - dénonce les revenus très élevés, de même que les monopoles, et fait des préconisations
Le Centre de recherche appliquée de State Street (CAR) vient de publier le résultat de plusieurs études menées auprès d’investisseurs particuliers ayant un patrimoine investissable compris entre 250.000 dollars et 1 million de dollars.
Fini les tergiversations autour de l’équivalence des garanties pour refuser les contrats alternatifs aux contrats groupe bancaire. Ce véritable verrou au développement des assurances en délégation pourrait sauter grâce à la Macif qui indique, dans un communiqué, qu’elle intègre dans son offre Garantie Emprunteur Macif, une équivalence de garanties à tous les contrats d’assurance proposés par les banques. «Le contrat Garantie Emprunteur Macif s’engage, en plus de son haut niveau de protection, à mettre en œuvre les garanties dans les conditions prévues au contrat d’assurance de la banque prêteuse, si celles-ci sont plus favorables. Cet engagement d’équivalence est accordé sans surcoût», annonce l’assureur.
La Promotion de juin 2014 sera la promotion des 1000 Agents. Elle a démarré le 30 juin et se terminera le 10 octobre 2014, indique le groupe Axa. Dirigé par Philippe Bernardi, le réseau Axa Prévoyance et Patrimoine, est spécialiste de la protection sociale auprès des travailleurs non salariés et des cadres. Il représente à lui seul environ 50 % des affaires nouvelles sur les marchés de la retraite et obtient donc une part de marché globale supérieure à 7,5 %, indique le groupe.
Le Bofip a mis à jour les documents relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social.
Le Conseil d’administration de l’Institut des actuaires, renouvelé pour moitié lors de l’Assemblée générale réunie le 20 juin dernier, a réélu le 9 juillet Thomas Béhar – directeur technique Groupe et membre du Comité exécutif de CNP Assurances - à la présidence de l’association.
Delphine Dubreuil et Nadia Tortel, associées du cabinet Singer & Hamilton témoignent de l'état du marché de l’emploi et des rémunérations dans la banque privée et l’asset management
Un groupe d’experts de la Commission sur l'échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers est en cours de constitution. Les inscriptions sur le site de l’Union européenne sont ouvertes jusqu’au 8 août 2014.
Generali annonce la création d’une nouvelle société de gestion d’actifs basée au Luxembourg. Baptisée Generali Investments Luxembourg S.A., cette société sera dédiée aux OPCVM et aux fonds alternatifs domiciliés au Luxembourg afin de soutenir l’activité mondiale de Generali Investments Europe S.p.A. SGR, l’entité de gestion d’actifs du groupe Generali (environ 350 milliards d’euros sous gestion). Generali Investments Luxembourg a été créée suite à la scission partielle d’une joint-venture avec Banca Generali.
Selon l’étude « Global Alternatives Survey 2014 » réalisée par Towers Watson, en collaboration avec le Financial Times, le montant total des actifs gérés par les 100 principaux gestionnaires d’investissement alternatif dans le monde a atteint 3.300 milliards de dollars US en 2013 (contre 3.100 milliards en 2012).
Le bulletin officiel des finances publiques apporte des précisions, le 11 juillet dernier, sur le régime fiscal de l’allocation temporaire d’invalidité et précision sur le régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d’un préjudice corporel grave.
Les investisseurs ayant acquis dans un logement à la réunion n'ont pu bénéficier de la réduction d'impôt Girardin, leur SCI n'étant pas fiscalement transparente. Ils poursuivent les différents intervenants pour défaut de conseil et obtiennent gain de cause auprès de la Cour de Cassation
L’heure doit être grave : L’Anacofi, la CIP, la CNCIF et la Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants, ainsi que plusieurs organisations professionnelles signent une déclaration commune
Revalorisation du capital décès, obligation d’information, consultation annuelle du RNIPP, rapport annuel à la charge des entreprises d’assurance sont, entre autres, évoqués
Lors du colloque annuel de Fidroit qui s'est tenu le 26 juin dernier, Fidelity a insisté sur la question de la démographie à l’échelle mondiale et des révolutions du digitale, de l’automatisation, du big data et de l’énergie comme thématiques d’investissement de long terme ,