16/04/2015
Prévoyance : Décret relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes
Ce décret est accessible en ligne ici.
avril 2015
16/04/2015
L'Afer se réjouit du plan de relance de l'investissement
L’Association française d'épargne et de retraite (AFER) salue le plan d’investissement annoncé mercredi 8 avril par le Premier ministre Manuel Valls. «Ces annonces vont dans le bon sens car l’investissement des entreprises, cotées on non, est un levier de croissance fondamental pour notre économie», a réagi le président de l’Afer, Gérard Bekerman dans un communiqué. L’association souligne par ailleurs l’importance de «préserver le statut fiscal et social de l’assurance vie», après la promesse de Manuel Valls d’encourager les contrats d’assurance-vie Euro-Croissance.
16/04/2015
Assurance vie
Assurance vie, clause bénéficiaire et date d’acceptation du bénéfice du contrat
Qui des enfants désignés comme bénéficiaires le 5 juillet 2000 ou de leur mère qui en a accepté le bénéfice le 10 juillet a finalement obtenu le bénéfice du contrat d'assurance vie?
16/04/2015
Allianz France va co-investir jusqu'à 10 millions d'euros dans de jeunes pousses innovantes
L'assureur va collaborer avec la plate-forme de crowdequity SmartAngels et avec Infinvest Partners à travers un fonds professionnel de capital investissement.
16/04/2015
Les institutionnels et les trésoriers responsables avec les ETFs de la décollecte de mars en France
Les fonds de trésorerie sont les plus touchés par les sorties nettes : 8,96 milliards d'euros ont été retirés.
16/04/2015
Réductions d’impôt ISF/PME et IR/PME au Bofip
Afin de soutenir les investissements en capital les plus risqués, la loi de finances Rectificative pour 2014 a aménagé les dispositifs de réduction d’IR «Madelin» et d’ISF-PME pour les souscriptions au capital ou aux augmentations de capital de petites et moyennes entreprises. Ce Bofip est accessible en ligne ICI.
16/04/2015
Primonial annonce une collecte en hausse de 15% au premier trimestre
Le groupe Primonial, spécialisé dans la gestion de patrimoine, indique avoir réalisé une collecte de 606 millions d’euros au premier trimestre 2015. Dans le détail, le total de la collecte auprès des institutionnels a culminé à 104 millions d’euros, celle auprès des particuliers ayant été de 502 millions d’euros. Ce dernier chiffre est «en hausse de 15% par rapport à l’exercice précédent», indique le groupe dans un communiqué. Il avait en effet collecté 438 millions d’euros auprès des particuliers lors du premier trimestre 2014.
16/04/2015
Banque privée
Association des Banques Privées Suisses : nomination d'un nouveau Président
L'Association de Banques Privées Suisses (ABPS) a annoncé le 15 avril la nomination d'Yves Mirabaud à sa présidence avec effet immédiat.
15/04/2015
Les nouveautés en matière de déclaration d’impôt sur le revenu et sur la fortune
Le gouvernement lance aujourd’hui sa campagne de déclaration des revenus.
15/04/2015
Les investisseurs préoccupés par les surévaluations sur les marchés actions et obligations
Depuis l'an 2000, les investisseurs n'ont jamais été si nombreux à estimer que les marchés actions sont surévalués. Pour 25% d'entre eux en net, le marché actions est surévalué.
14/04/2015
Guide de l'AMF sur l'élaboration des documents de référence
Afin d’aider les émetteurs dans l’élaboration de leur document de référence, le guide présente, en outre, un tableau de concordance qui précise pour chaque rubrique de l’annexe I du règlement (CE) n°809/2004 du 29 avril 2004 (le Règlement européen), le cas échéant, les dispositions réglementaires françaises, les différentes positions et recommandations de l’AMF ainsi que les recommandations de l’ESMA applicables.
14/04/2015
Le courtier grossiste tenu au paiement des commissions
Dans le cadre d’une procédure collective, les commissions sont dues par le courtier grossiste au courtier cédant jusqu’à la date de la cession du fonds de commerce et postérieurement à celle-ci au cessionnaire, et ce indépendamment du caractère intuitu personae de la convention de partenariat.
14/04/2015
La télétransmission des déclarations fiscales avec ClickImpôts
Harvest fait évoluer son logiciel ClickImpôts avec une nouvelle fonctionnalité: la télétransmission à compter du 20 avril prochain pour les particuliers.
14/04/2015
Assurance vie : La parution des décrets d’application de la loi Eckert se précise
A l’occasion des discussions entourant le projet de loi Macron, les sénateurs se sont intéressés à la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence.
14/04/2015
Fraude
Affaire Ricci, la condamnation du conseil fiscal a valeur d’exemple
L'avocat conseil fical a été condamné à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Il est également déclaré solidaire du paiement des sommes qu'Arlette Ricci devra verser au fisc, soit plus de 6,7 millions d'euros au titre de l'IR et 3,5 millions au titre de l'ISF, pénalités incluses.
14/04/2015
Publication du Bofip sur des plus-values immobilières bénéficiant d’un abattement exceptionnel
Le bulletin officiel des finances publiques (Bofip) met à jour sa base de données administrative concernant les plus-values immobilières résultant de la cession d’immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de logements. Le Bofip commente les abattements exceptionnels de 25 % ou 30 % qui leurs sont applicables.
14/04/2015
Déclaration IR : des consultations gratuites par les avocats parisiens le 7 mai prochain
Cette année encore, les avocats du barreau de Paris et la Mairie de Paris se mobilisent pour aider les contribuables parisiens à remplir leurs déclarations de revenus. Pour cette opération 150 avocats fiscalistes seront présents dans les 20 mairies d’arrondissement de la capitale.
14/04/2015
OTCex veut développer son pôle gestion d'actifs à l'international
Olivier Stephanopoli n’a pas l’intention de s’arrêter en si bon chemin. Après avoir mené à bien trois opérations de croissance externe en trois ans, le directeur général délégué d’OTCex entend bien poursuivre dans cette voie. Mais probablement à l’extérieur de l’Hexagone. «La prochaine opération de croissance externe devrait plutôt intervenir à l'étranger, avec toujours cette même exigence de complémentarité sur le savoir-faire, la clientèle, la géographie», a indiqué le 13 avril à Newsmanagers Olivier Stephanopoli.
14/04/2015
Assurance vie - Les suites de la mise en cause du super-privilège luxembourgeois dans l’affaire Excell Life
Dans son édition en ligne, le journal luxembourgeois Paperjam revient sur la décision de la 15echambre du tribunal de Luxembourg qui a rejeté la procédure de tierce opposition ayant été introduite en juin 2014 contre un jugement qui autorisait les liquidateurs d’Excell Life à faire les premiers remboursements à certains clients de la compagnie d’assurance vie.
13/04/2015
Des contrats en euros trop bon marché, frein à la croissance de l'assurance vie ?
Sur le site de l’AGEFI.fr, Romain Durand, directeur général du cabinet d’actuariat Actuaris International s’interroge sur cette question.
13/04/2015
La relance de l'investissement se heurte au déficit des retraites
La volonté du gouvernement d'encourager les caisses complémentaires à investir dans l'économie exige une forte visibilité sur les passifs.,
13/04/2015
Theam surfe sur l'engouement pour la gestion indicielle et le smart bêta
Positionnée comme un acteur de niche, la société de gestion a collecté 2,8 milliards d’euros en 2014 sur ces deux segments en très forte croissance.,
13/04/2015
Protection de la clientèle : remise des copies à l’ACPR avant le 30 juin 2015
Les banques et les assureurs ont jusqu’au 30 juin prochain pour répondre au questionnaire de l’ACPR sur l’application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle en suivant la procédure définie dansl’instruction 2012-I-07.
13/04/2015
Meeschaert lance une nouvelle offre d’investissement dans les actifs non cotes
Le groupe Meeschaert vient de lancer Le Cercle Meeschaert, un mandat de gestion géré par le pôle d’investissement spécialisé dans les actifs non cotés du groupe Meeschaert, qui permet de financer le développement et la croissance des PME françaises en offrant une sélection d’opportunités d’investissement aux personnes physiques souhaitant investir dans le cadre d’une défiscalisation ISF (loi Tepa).
13/04/2015
Gain issu du rachat par une société de ses propres titres : une uniformisation bienveillante du régime fiscal
Aurélie Mouffok, juriste au sein du cabinet d’avocats Moulinier & Dulatier Associés revient sur l'état actuel de la législation française mais aussi sur l'incidence de la décision du Conseil contitutionnel du 20 juin 2014.
13/04/2015
Le non investissement des sommes en compte ne constitue pas une faute de la banque
Par un arrêt du 8 avril dernier, la Cour de cassation retient que la banque n'a pas failli à son obligation d'agir au mieux des intérêts de son client en ne le conseillant pas d'investir les sommes conservées sur le compte espèces adossé à son PEA.
13/04/2015
Fiscalité
Un guide pratique ISF 2015 proposé par Lazard Frères Gestion
Stéphane Jacquin, associé-gérant, Lazard Frères Gestion, présente une mise à jour des principales caractéristiques de l’ISF 2015 dans un guide de 41 pages
13/04/2015
Les investisseurs modèrent leur exposition aux fonds d'actions européennes
Pour la treizième semaine consécutive, les fonds spécialisés sur les actions européennes ont enregistré des souscriptions durant la semaine au 8 avril, mais sur un rythme plus modéré que pendant la période courant de la mi-février à fin mars. Cela dit, les tendances observés ces dernières semaines sont toujours là, avec des flux sortants du côté des fonds d’actions américaines et chinoises et des flux rentrants pour les fonds diversifiés et les fonds d’actions européennes, globales, hors Etats-Unis et japonaises.
13/04/2015
Déclaration IR: assistance gratuite de la part des experts-comptables
Comme chaque année, l’Ordre des experts-comptables met l’expertise de ses membres au service des citoyens. L’opération s’effectue par téléphone (numéro vert Allo-Impôt : 08000 65432) ou en face à face du 11 au 19 mai 2015 via le numéro vert Allo-Impôt : 08000 65432.
13/04/2015
Avocats : progression du nombre des groupements
L’observatoire du Conseil national des barreaux publie les chiffres clés de la profession d’avocat. Au 1er janvier 2015, le CNB dénombre ainsi 60.223 avocats. Sur les dix dernières années, ce nombre a connu une croissance de 41 %. Les femmes y ont largement contribué. Elles représentent désormais 54 % de l’effectif, contre 53 % un an plus tôt. Sur le dernier exercice, Paris a contribué pour 44 % à la croissance nationale, soit 884 avocats en plus. L'âge moyen constaté dans la profession est de 43,5 ans pour l’ensemble des avocats et, plus précisément, de 46,6 ans pour les hommes et de 40,8 ans pour les femmes.