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avril 2015

23/04/2015

Le groupe Willis fait une offre ferme d’acquisition de la société Gras Savoye

Willis Group Holdings plc, groupe mondial de courtage en assurance, réassurance, conseil en gestion des risques et ressources humaines, déjà détenteur de 30% du capital de Gras Savoye, annonce aujourd’hui avoir remis une offre ferme pour acquérir 70% du capital de Gras Savoye, le premier courtier d’assurance français. Cette opération valoriserait la participation acquise (70%) à 510 millions d’euros (hors refinancement de la dette bancaire de Gras Savoye à hauteur de 50 millions d’euros).
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23/04/2015

« Je crois au full service »

A l’heure du mouvement de libéralisation du métier de l’expertise comptable, entretien avec Pierre Vieillard, le président du réseau d’experts-comptables Exco.
22/04/2015

Au Bofip, traitement des cessions et appréciation du seuil de 75% pour les organismes à compartiments

Un Bofip en date du 20 avril (à consulter en ligne ICI) revient sur l’article 150-0 D du code général des impôts et l’abattement pour durée de détention qui s’applique aux gains nets retirés de cession à titre onéreux ou de rachat de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (fonds communs de placement et sociétés d’investissement à capital variable) sous réserve qu’ils emploient, sauf exception, plus de 75% de leurs actifs en parts ou actions de sociétés.
22/04/2015

L'AMF inflige des amendes à Petercam et Exane

Suite à une enquête ouverte en mai 2012 pour manipulation de cours sur les titres des sociétés Naturex et Internationale de Plantation d’Hévéas, l’AMF a infligé une sanction financière de 300.000 euros à la société de gestion Petercam et de 150.000 euros à Exane, selon L’Agefi.
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22/04/2015

Carmignac Gestion collecte 1,6 milliard d'euros au premier trimestre

Au premiertrimestre 2015, Carmignac Gestion a collecté 1,6 milliard d’euros. La société de gestion parisienne, qui ne communique pas les souscriptions par pays, a précisé mardi 21 avril que la collecte était répartie de manière harmonieuse sur tous les pays.
22/04/2015

Ciloger bientôt détenu majoritairement par la Banque Postale

Selon un communiqué, la Banque Postale entre en négociation avec Nexity pour acquérir sa participation au capital de Ciloger, société de gestion de SCPI-OPCI. Avec cette acquisition, La Banque Postale détiendrait 90 % du capital de Ciloger, contre 45% actuellement.
22/04/2015

Après dix mois de baisse, la collecte du Livret A repasse dans le vert

Légère embellie pour le Livret A. Les encours du livret d'épargne ont grimpé de 110 millions d’euros au mois de mars. Il faut remonter à avril 2014 (soit dix mois) pour trouver une collecte mensuelle positive, les dépôts ayant continuellement diminué depuis, indique la Caisse des dépôts qui a publié ces résultats mardi 21 avril.
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22/04/2015
Banque privée

La Banque Privée 1818 et CNP Assurances lancent un nouveau contrat d’assurance vie destiné à une clientèle patrimoniale

La Banque Privée 1818, filiale de Natixis (Groupe BPCE), et CNP Assurances lanceront, le 4 mai prochain, Sélection Cinto, une nouvelle offre d’assurance vie et de capitalisation destinée à une clientèle patrimoniale. Conçue par CNP Assurances en partenariat avec QIS et la Banque Privée 1818, elle est commercialisée par la Banque Privée 1818, la plateforme Sélection 1818 et la plateforme assurance vie du Groupe BPCE.
Banque privée
21/04/2015

Comment exonérer les organismes étrangers de droits de mutation pour les dons et legs qu’ils reçoivent ?

Les articles 794 et 795 du Code général des impôts (CGI) énumèrent une liste d’organismes exonérés de droits de mutation à titre gratuit lorsque ces établissements reçoivent des dons ou sont les bénéficiaires d’une succession. La loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (article 795-0 A du CGI) a étendu le bénéfice de cette exonération aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, sous la condition de l’obtention d’un agrément de l’administration fiscale. Autres conditions nécessaire: ces dons et legs soient affectés à des activités similaires à celles mentionnées aux articles 794 et 795 précités.
21/04/2015

La question de la prolongation de la défiscalisation outre-mer dans la loi de finances pour 2016

Lors de l’assemblée générale de la Fedom, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a annoncé que le projet de loi de finances pour 2016 sera l’occasion de concevoir un dispositif permettant de prolonger la défiscalisation après la date-butoir du 31 Décembre 2017. L’objectif est de permettre le dépôt des dossiers jusqu'à fin 2017, alors qu’actuellement, la rédaction de la loi implique que les projets aidés soient réalisés à la fin 2017. «Si rien ne changeait, cela stopperait de facto tout projet dans le logement ou dans le cadre d’importants investissements productifs qui mettent, par nature, du temps à se concrétiser», précise la lettre d’information de la Fedom.
Merger Concepts
21/04/2015

Les fusions et acquisitions dans le secteur financier devraient continuer en 2015

Malgré la diminution globale de l’activité M&A dans le secteur européen des services financiers en 2014, à 51 milliards d’euros et en diminution de 21% par rapport à 2013, l’étude « Sharing Deal Insight » du cabinet d’audit et de conseil PwC note une progression significative des opérations impliquant des acteurs privés, L’année 2014 est également marquée par la croissance des transactions dans le secteur de l’assurance, le développement des opérations transfrontalières ainsi que la part croissante des opérations impliquant des acteurs du Private Equity
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21/04/2015
Banque privée

La banque privée doit se repenser

Le modèle de la banque privée est secoué par l'inflation réglementaire, la hausse des coûts de mise en conformité, et les exigences accrues de clients pourtant moins portés sur le risque. Avec une stabilisation du revenu en raison de la baisse des taux, les banques privées sont de moins en moins rentables. Il existe cependant quelques pistes pour retrouver le chemin de la croissance.
Banque privée
21/04/2015
Banque privée

Rothschild : le litige sur l'usage du nom de famille dure depuis 2001

L'assignation est arrivée sur le bureau de David de Rothschild le 30 mars. Benjamin et son groupe Edmond de Rothschild (EdR) y accusent de concurrence déloyale la branche cousine de la famille, représentée en l'espèce par David, Eric et Edouard: Paris-Orléans, société-mère de la banque d'affaires Rothschild & Cie, aurait lancé une OPA sauvage sur le célèbre patronyme.
Banque privée
20/04/2015

La volonté de développer l’actionnariat salarié en France se confirme devant les sénateurs

Emmanuel macron a défendu avec vigueur le dispositif de sa loi sur la croissance et l’activité, actuellement en discussion au Sénat, visant à favoriser l’actionnariat salarié, celui-ci rappelant l’absence de compétitivité de la France en la matière:«aujourd’hui, pour verser 100 euros à un salarié sous forme d’actions de performance, il faut en débourser 320 euros (contre 190 euros en Allemagne)», avance le ministre, ajoutant que le résultat est que ces actions ne sont aujourd’hui plus distribuées, et les managers performants de quitter la France. L’article 34 de la loi, qui allège notamment la fiscalité des actions gratuites, a donc été adopté par les sénateurs. Lire une synthèse des dispositions prévues en la matière ICI.
20/04/2015

Les sénateurs adoptent un forfait social à 12 % pour le Perco

A l’occasion de l’examen du projet de loi Croissance et Activité, le Sénat a retenu des mesures adoptées par la commission spéciale. Le texte abaisse de 16 à 12 % le taux du forfait social applicable à un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) orienté vers le financement des entreprises. Les sénateurs ont également voté en faveur de l’exonération de cette contribution pendant trois ans aux entreprises employant moins de cinquante salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement et l’application d’un taux réduit de 8 % pendant les 3 années suivantes. L’exonération est étendue aux contributions volontaires des entreprises sur les plans d’épargne salariale.
20/04/2015

Vente immobilière : Bercy n’accordera pas son taux réduit de 2,5 % aux concubins en indivision

Le taux restera inchangé en matière de succession et de divorce. Interrogé par un député sur son intention de diminuer le droit d’enregistrement de 2,5 % applicable lors du rachat de la demi-part du logement familial à l’occasion d’un divorce, le ministre de l’économie rappelle que le taux relève déjà d’un tempérament en ne supportant qu’une imposition de 2,5 % - en lieu et place du taux prévu en matière de droit commun des ventes immobilières soit 5,09 % - en vertu des conditions prévues au II de l’article 750 du code général des impôts. Lire ICI le texte de la réponse ministérielle qui s’y rapporte.
20/04/2015

Loi Macron : Déblocage temporaire du PEL pour acheter des meubles meublants

Lors de l’examen du projet de loi Croissance et Activité, le Sénat a adopté un amendement permettant aux titulaires d’un plan d'épargne-logement d’affecter une fraction de cette épargne pour acheter des meubles meublants à usage non professionnel avant le 31 décembre 2017. Un décret en Conseil d’Etat préciserait cette disposition. Ce retrait partiel n’entraînerait pas la résiliation du PEL mais ce dernier serait tout de même réputé résilié s’agissant du droit à versement de la prime.
20/04/2015

Condamnation en appel du site divorce-discount.com

Le site internet avait formulé une demande d’appel suite à sa condamnation sous astreinte à interrompre toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes, et à cesser tout acte de démarchage juridique. La cour d’appel d’Aix-en-Provence rejette l’analyse défendue par l’exploitant de la plate-forme. Pour mémoire, le Conseil national des barreaux (CNB) et les Ordres d’avocats d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Montpellier sont les auteurs de cette action en justice.
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20/04/2015

Le régime mère-fille se précise !

"Le régime "mère-fille" a récemment fait l’objet de plusieurs ajustements qui méritent attention", estiment Claire Guionnet-Moalic et Arnaud Bonnard, avocats au cabinet ORSAY.
20/04/2015

Dividendes et charges sociales : le gouvernement fera des propositions avant l’été

Dans le cadre des discussions de la loi macron devant le Sénat, un amendement prévoyait de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL. L’amendement a été retiré le 17 avril dans la journée, et la discussion est reportée lors des discussions sur le projet de loi finances de la sécurité sociale. Répondant à une question d’un sénateur qui l’interrogeait sur l’état des réflexions sur le seuil des 10 %, le ministre de l’économie Emmanuel macron répond «le sujet est à l’interministériel et une mission parlementaire a été lancée ; des propositions seront faites avant l'été».

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