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juin 2017

CONGRES DES NOTAIRES 2017
23/06/2017

Le régime de l’habilitation familiale se met en place

L'habilitation familiale est une nouvelle mesure de protection des majeurs vulnérables qui résulte d'un consensus familial , Ce mécanisme hybride emprunte à la fois au régime de protection judiciaire qu’est la tutelle et au mandat de protection future
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23/06/2017

Le régime du quasi-usufruit davantage précisé

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont validé de nombreuses utilisations du quasi-usufruit, Une bonne nouvelle pour le contribuable qui ne doit pas occulter les désavantages de cet outil
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23/06/2017

Risque, y es-tu ?

L'édito du rédacteur en chef de l'Agefi Actifs, Jean-François Tardiveau, paru dans notre dernier numéro papier.
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23/06/2017

La responsabilité du conseil fiscal confirmée

Dans son arrêt du 19 mai 2017, la Cour d'appel de Paris a validé le recours à des preuves d’origine frauduleuses , Les juges ont confirmé les condamnations de l’avocat conseil fiscal et de sa cliente pour insolvabilité frauduleuse
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23/06/2017

Les dernières nominations du patrimoine

GESTION D’ACTIFSDEGROOF PETERCAMVALÉRIE SPIES, 40 ans, devient directrice générale adjointe en charge de l’activité wealth management (banque privée et family office de Degroof Petercam (à compter du 01/07/17).
23/06/2017

Un simulateur retraite au sein de la plateforme Amundi et Crédit Agricole Assurances

Dans la continuité du lancement il y a un an de leur plateforme globale en épargne collective, Amundi et Crédit Agricole Assurances ont mis en place un simulateur retraite à destination de leurs entreprises clientes. L’intérêt de ce nouvel outil est d’intégrer à la fois des données issues des régimes obligatoires dont dépend le salarié mais aussi les données réelles issues des dispositifs retraite (gérés par Amundi et Crédit Agricole Assurances) dont il bénéficie au sein de l’entreprise. Ce qui permet au salarié de bénéficier d’une information plus claire et lisible sur un sujet déjà très complexe et surtout de pouvoir piloter plus efficacement son épargne entreprise en fonction de ses objectifs retraite.
23/06/2017

RSI : les administrateurs dénoncent un "49-3 social"

Alors que le gouvernement a annoncé la dissolution prochaine du Régime Social des Indépendants (RSI) et son rattachement au régime général, les administrateurs nationaux du RSI ont réagi par communiqué de presse à cette nouvelle en dénonçant un «49-3 social». Ils constatent également le silence du Président de la République et de son gouvernement face à plusieurs sollicitations de rencontre. Ils annoncent la tenue d’un prochain conseil d’administration national extraordinaire dont l’ambition sera: «de peser sur les orientations portant sur le devenir de la sécurité sociale pour les indépendants».
22/06/2017

90% des 25-50 ans envisagent de se créer un patrimoine

Une enquête menée par l’Ifop pour l’Union financière de France sur le patrimoine des jeunes nous apprend que 90% des jeunes de 25 à 35 ans pensent à se constituer un patrimoiine d’ici 5 à 10 ans. «Ce qui traduit une certaine confiance dans l’avenir et leur capacité d’enrichissement», analyse l’enquête qui affirme que 7 jeunes sur 10 ne possèdent pas encore de patrimoine et mettent l’accent sur les difficultés à s’en constituer un. Conséquence logique :sur les 90%, seuls 34% des répondants affirment être actifs dans la constitution de leur patrimoine. Il s’agit des profils les plus favorisés (diplôme supérieur, CSP+, propriétaires d’un logement et détenteurs de produits de placement).
22/06/2017
Prévoyance

BPSIs veut aller plus loin dans l'assurance emprunteur

Acteur de l’assurance emprunteur digitale, BPSIs a dévoilé une nouvelle offre en matière d’assurance emprunteur, supposée aller plus loin que les offres classiques dans ce domaine. La nouvelle offre, Avenir Naoassur emprunteur Equivalence 2, propose de compléter l’offre classique en matière d’assurance emprunteur par la couverture de divers frais que la famille aura à engager pour faire face à la nouvelle situation (décès, handicap lourd, perte de revenu…). Le contrat peut être entièrement souscrit en ligne, précise la société.
Prévoyance
22/06/2017

La plate-forme santé digitale de CNP s'allie à Concilio

La plateforme digitale de services en santé et prévoyance de CNP Assurances Lyfe a annoncé la signature d’un partenariat avec l’entreprise innovante Concilio, une plateforme fondée en 2015 qui met en relation patients et médecins spécialistes de certaines pathologies. Unréseau de 15 000 médecins hospitaliers et libéraux, tous recommandés par leurs pairs, anonymement et en toute indépendance est ainsi proposé sur la plateforme.
22/06/2017

L’AMF est favorable à un statut européen pour les fintech

L’Autorité des marchés financiers (AMF) veut faciliter la vie des fintech. « Il convient de réfléchir à l’articulation des différents statuts que doivent respecter les plateformes digitales qui offrent une palette diversifiée de prestations », a déclaré le président du régulateur boursier, Gérard Rameix, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’institution ce matin. « Notre souhait est de pouvoir favoriser l'émergence d’un statut européen qui leur permettrait, sans avoir à cumuler les statuts nationaux existants de bénéficier des régimes de passeport ». Selon l’AMF, cela permettrait aux fintech d'élargir dès leur lancement leur base de clientèle au niveau européen. Ces déclarations interviennent alors que la Commission européenne vient de refermer une consultation sur les fintech.
22/06/2017

Le Livret A poursuit son irresistible hausse

Le Livret A affiche mois après mois une collecte supérieure au milliard d’euros depuis janvier dernier et mai n’a pas dérogé à la règle. La collecte nette y a été de 1,3 milliard d’euros, portant la collecte nette globale à 8,58 milliards d’euros depuis le début de l’année et l’encours à 268,1 milliards d’euros. Avec le Livret de développement durable, la collecte nette y monte à 10,22 milliards d’euros depuis le 1er janvier.
22/06/2017

Crédits immobiliers : plus de la moitié des litiges concernent des rachats

Dans sa dernière étude relative à la renégociation de crédit immobilier, l’association de consommateurs UFC- Que Choisir a recensé près de 2700 litiges relatifs au crédit immobilier entre janvier 2010 et juin 2017. L’association s’est livrée à une analyse d’un échantillon de 493 dossiers. Près de la moitié des dossiers concernent des difficultés consécutives à une opération de rachat de crédit effectuée par une autre banque. «Les litiges liés à ces opérations se partagent entre l’importance des délais permettant d’obtenir le décompte de remboursement anticipé (10 % de l’ensemble des dossiers) qui constitue un comportement qui restreint la concurrence, le paiement de frais non prévus (19 %) ainsi que la facturation indue de l’indemnité de remboursement anticipé (14 %)»précise l’UFC-Que Choisir.
22/06/2017

Alexandra Boisramé, nouvelle présidente de la FNUJA

Alexandra Boisramé a été nommée présidente de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), a indiqué la fédération. L’avocate aixoise née à Gap en 1979, dont le bureau vient d’être désigné, entend placer son mandat «sous le signe de la modernité», précise le communiqué de nomination.
22/06/2017

L'assurance vie a collecté 300 millions d'euros en mai

La collecte de l’assurance vie poursuit son rythme très lent. En mai, 300 millions d’euros ont été cumulés en collecte nette, soit un peu moins que le mois précédent (400 millions) et à un rythme plutôt moyen par rapport aux chiffres de collecte depuis janvier. Les cotisations en Unités de compte ont toutefois progressé sensiblement, passant de 2,7 milliards de collecte nette en avril à 3,1 milliards en mai.
21/06/2017
Immobilier

Immobilier : les primo-accédants toujours présents mais les conditions se durcissent

Les primo-accédants continuent à être présents sur le marché immobilier même avec des conditions d’emprunts qui se sont légèrement dégradées, analyse le courtier Cafpi dans sa dernière analyse du marché immobilier. La hausse des taux d’intérêts assez contenue pour le moment a plutôt stabilisé leur pouvoir d’achat immobilier avec des montants et durées assez similaires à il y a quelques mois.Ils empruntent en moyenne203.857 euros sur 236 mois, contre 204.253 eurossur 236 mois il y un mois. «Leur effort, lui par contre, augmente.Leur acquisition représente 4,40 annéesde revenus, contre 4,37 années le moisdernier», explique Cafpi.
Immobilier
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21/06/2017

PRIIP : six mois pour tout finaliser ?

Pour les concepteurs et les distributeurs de solutions d'épargne, comment se positionner vis-à-vis de cette réglementation. Eléments de réponse avec les experts de KPMG.
21/06/2017
Assurance

Les institutions de prévoyance affichent une solvabilité de 286%

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a dévoilé mercredi son bilan de l’exercice 2016. Dans un environnement en pleine mutation, les cotisations en santé ont progressé de 3,9%, à 6,48 milliards d’euros, tandis que les cotisations en prévoyance se sont repliées de 4,3%, à 5,69 milliards d’euros. Les cotisations en retraite supplémentaire ont enfin diminué de 2,3%, à 908 millions d’euros, avec à la clef un chiffre d’affaires global stable à 13,1 milliards d’euros. Le résultat net global des acteurs s’est lui apprécié de 99 à 103 millions d’euros, tandis que le ratio Solvabilité 2 moyen ressort à 286%.
Assurance
20/06/2017

Les dépenses d'assurance maladie en hausse de 2,1% en mai

Les dépenses du régime général d’assurance maladie ont augmenté de 2,1% le mois dernier en France par rapport à mai 2016, un rythme nettement inférieur à celui d’avril (+3,5%), selon les données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrés (CVS-CJO) publiées mardi par la Cnamts.
20/06/2017

Blackrock s'engage dans un roboadvisor européen

Le premier gestionnaire d’actifs mondial Blackrock a officialisé son incursion dans le monde des roboadvisors européens en prenant une participation lors d’une levée de fonds de 30 millions de dollars pour la startup Scalable Capital, société qui gère 250 millions d’euros d’encours pour 6.000 clients particuliers. Cela porte la totalité des fonds levés depuis la création de la société à 41 millions d’euros.
20/06/2017

Patrimonia 2017 : le pré-programme est en ligne

Incontournable rendez-vous des conseils en gestion de patrimoine à la fin du mois de septembre, la nouvelle édition du salon Patrimonia se prépare. Le programme en cours de construction peut d’ores et déjà être consulté en ligne: http://poolo.kermeet.com/Data/kmewexv8/block/F_021b52c0fb0c2c29b79676dcb...

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