Le ministère de l'Economie et des Finances a rappelé dans une réponse ministérielle l'opposabilité du mandat aux tiers et les sanctions en cas de non respect. Les IOBSP exultent.
Milleis a annoncé la nomination de deux directeurs d’Espaces Patrimoniaux à Lyon et Grenoble. Respectivement Charlène Pierot et Michaël Magnin-Lachaux. L’objectif de la banque privée est de renforcer ses équipes patrimoniales dans la région, précise un communiqué.
Neuf millions de foyers recevront le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt de 2022. En moyenne, il devrait avoisiner 624 euros par foyer.
Si les banques centrales ont commencé à ralentir le rythme de hausse des taux et que les marchés anticipent déjà le pivot des politiques monétaires, le momentum impose toujours une grande prudence dans les allocations de portefeuilles. La récession qui vient devrait entraîner un recul des bénéfices de 5 à 10% et fragiliser la tendance haussière récente des marchés actions.,
Selon le JDD, une nouvelle action collective est envisagée par le cabinet d’avocats MyLeo contre la société de gestion H2O AM. Cette action devrait aussi concerner Natixis IM et BPCE auquel H2O AM est encore partiellement rattachée. La société de gestion françaises et ses dirigeants ont été condamnés à une amende record par l’Autorité des marchés financiers la semaine dernière. Selon le site Internet du cabinet d’avocats, l’action doit être lancée à la fin de la période de souscription si au moins 500 participants sont inscrits. La date limite d’inscription est fixée au 30 avril 2023.
La commissaire européenne aux services financiers, à la stabilité financière et l’union des marchés de capitaux Mairead McGuinness est favorable à l’interdiction des rétrocessions dans la vente de produits financiers aux clients particuliers selon Reuters. L’agence a consulté une lettre datée du 21 décembre et envoyée par Mairead McGuinness au député européen Markus Ferber, farouchement opposé à une suppression généralisée des rétrocessions dans l’UE. Dans cette missive, la commissaire européenne écrit qu’une interdiction généralisée dans l’Union européenne des rétrocessions dans le cadre de la vente de produits financiers pourrait diviser le coût de ces produits par plus d’un tiers pour les investisseurs particuliers. Elle indiquetoujours envisager différentes options réglementaires; Pour Mairead McGuinness, le modèle de vente de fonds aux particuliers basé sur les rétrocessions signifie souvent que les produits financiers vendus sont plus chers que d’autres alternatives moins coûteuses disponibles sur le marché. Aussi la commissaire européenne affirme-t-elle que le conseil en investissement automatisé ne doit pas être cher. Selon Mairead McGuinness, proscrire les rétrocessions forcerait les banques à changer de modèle d’activité mais ne les empêcherait en rien de vendre leurs produits financiers et de réaliser des profits. Fin novembre, la commissaire européenne avait été l’une des destinataires d’une lettre conjointe de trois organisations(Better Finance, le Bureau européen des unions de consommateurs et Finance Watch). Celles-ci avaient réitéré leur demande d’interdire les rétrocessions dans la vente de produits financiers aux investisseurs particuliers dans l’UE et de suivre ainsi les exemples du Royaume-Uni et des Pays-Bas, précurseurs sur le sujet.
Lendemain de fête. Et une année qui reprend doucement. Aussi en cette première semaine de janvier, un seul fonds a été lancé, avec un axe bien dans l'urgence actuelle : la transition climatique des petites et moyennes entreprises européennes.
Le Groupe Cogefi a recruté Jean Biscarrat en tant que président de sa filiale de gestion d’actifs, Cogefi Gestion. Aux dernières nouvelles, la présidence était assurée par Hugues Aurousseau. Jean Biscarrat a effectué l’essentiel de sa carrière à la Financière de l‘Echiquier jusqu’en 2020. Il a occupé successivement les fonctions de responsable de la table d’intermédiation, puis de gérant actions et diversifiés et notamment du fonds Echiquier Patrimoine. Il était dernièrement directeur général de Revel Asset Management, une société qui a été liquidée en octobre 2022. L’arrivée de Jean Biscarrat «ouvre une nouvelle page pour la société de gestion d’actifs, en poursuivant la transformation du Groupe après sa transmission capitalistique, familiale et générationnelle intervenue en 2018», commente un communiqué de presse. Le nouveau président travaillera aux côtés d’Anne d’Anselme, directrice générale adjointe.
Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale consacrera 15% de son bénéfice net à la lutte contre la crise climatique et les inégalités. La Maif annonce un dispositif comparable.
Le groupe Paref a annoncé la nomination d’Azzdine Guechi à sa direction immobilière. Il sera en charge de la gestion et le pilotage des activités d’asset management, de property management, de la comptabilité immobilière, et de la direction technique du groupe.
Les représentants des intermédiaires de crédit, courtiers et mandataires, ont adressé une lettre ouverte au Ministre du logement Olivier Klein concernant la situation du marché immobilier.
Règles de Bâle pour les banques, directives Solvabilité pour les assureurs et MIF sur les marchés financiers… La révision de ces textes sera lourde de conséquences pour l'industrie financière.
Directeur de Bred Banque Privée, David Intins revient sur le partenariat qui lie la banque privée et les multi-family office. Pour son établissement, il s’agit d’un pan d’activité important, 30 % de ses nouveaux clients provenant des multi-family office...
Legroupe immobilier français Altareacontinue de viser le marché dela gestion d’actifs immobiliers. La foncière fondée par Alain Taravella, cotée à la Bourse de Paris, a posé un premier jalon, mi-décembre, avec la création d’une entité juridique baptisée Altarea Investment Managers selon des documents consultés par L’Agefi. Baptiste Borezée,directeur général délégué, en charge de la stratégie, des fusions-acquisitions et du pôle solutions et services d’Altarea depuis juin 2022, est mentionné comme président de cette entité. En outre, Grégoire de Courson, directeur de la gestion d’actifs au sein de l’activité d’investissement en immobilier d’entreprise d’Altarea, et Isabelle Guillou, directrice de la performance de la société, apparaissent comme directeurs généraux d’Altarea Investment Managers. La société créée a pour objet, entreautres, lagestion d’actifs immobiliers, ainsi que lacommercialisation, la distribution et lapromotion de tout fonds ou produit géré et/ou créé par elle. Elle pourra aussi proposer du conseil en investissement aux entreprises et aux particuliers. Cette entité juridique ne semble pas encore disposer d’un agrément de société de gestion, à en juger par le registre de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Sollicité, Altarea n’a pas souhaité commenter l’information. Volonté intacte A la surprise générale,Altarea avait renoncé à acquérir le groupe Primonial(Primonial, Financière de l’Echiquier), le 28 février 2022, une opération qui devait lui permettre de s'établir dans la gestion d’actifs et la pierre-papier. «Il s’agissait de marier notre savoir-faire autour de la transformation urbaine à une plateforme d'épargne immobilière et d’asset management immobilier européen», confiait Jacques Ehrmann, directeur général du groupe Altarea,dans un entretien à L’Agefi Hebdo en juin. Le renoncementétait intervenu juste avant leclosingde l’opération, le 2 mars 2022. Il avaitsuscité l’ire des dirigeants et actionnaires de Primonial. Ces derniers ont assigné Altarea devant le tribunal de commerce de Paris le 22 mars, réclamant à Altarea 110 millions d’euros au titre des préjudices subis. En dépit du revirement sur Primonial, Jacques Ehrmann avait confirmé à L’Agefi Hebdo la volonté intacte du groupe de se lancer dans la gestion d’actifs.«Le renforcement du modèle opérationnel et financier d’Altarea passera, entre autres, par la structuration d’un pôle en asset management»,avait-il déclaré. Une annonce désormais suivie d’effet.
Les montants sont impressionnants. La Commission des sanctions de l’AMF a suivi la quasi-totalité du réquisitoire du Collège, l’autorité de poursuite, dans le dossier H2O AM. Elle a annoncé le 3 janvier infliger une amende de 75 millions d’euros assortie d’un blâme à la société de gestion, ex-affiliée de Natixis. Son cofondateur Bruno Crastes écope d’une amende de 15 millions d’euros, assortie d’une interdiction d’exercer pendant une durée de 5 ans l’activité de gérant, directement ou par délégation, ou dediriger une société de gestion dans l’Union européenne. Une amende de 3 millions d’euros assortie d’un blâme a été infligée àVincent Chailley, le deuxième cofondateur. Le Collège avait toutefois demandé une interdiction d’exercer de 10 ans pour Bruno Crastes. L’affaire est liée aux conditions dans lesquelles plusieurs fonds de H2O AM, coqueluche des conseillers en gestion de patrimoine et des assureurs vie, ontinvesti pour 1,6 milliard d’euros dans des titres illiquides liés aux sociétés du financier allemand Lars Windhorst. Révéléeen juin 2019, la présence de ces obligations illiquides avait entraîné un vaste mouvement de retraits des clients, puis, en août 2020, le gel des fonds concernés, avant la création de fonds de cantonnement. Griefs multiples Dans sa décision, la Commission a retenu l’ensemble des griefs notifiés. Les titres financiers émis par des sociétés du groupe Tennor, la holding de Lars Windhorst,n’étaient pas éligibles à l’actifde plusieurs des fonds de H2O AM. Non seulementle défaut de liquidité de ces instruments financiers «compromettait la capacité des OPCVM à honorer les demandes de rachat des porteurs», maisl’asset manager n’apas pris en compte «de façon appropriée ce risque de liquidité au moment des investissements». L’AMF explique ensuite queces titres financiers n’entraient pas dans le cadre de la politique d’investissement fixée par les prospectus des fonds«à défaut d’être notés par une agence de notation ou d’être émis par un émetteur noté par une agence de notation». Toujours selon l’AMF, H2O AM«ne disposait pas d’informations suffisantes pour valoriser ces instruments financiers de façon fiable. » La Commission a par ailleurs estimé que H2O AM n’avait pas respecté le ratio d’emprise applicable à ces OPCVM, puisque certains ont détenu plus de 10 % de titres de créance émis par un même émetteur du groupe Tennor. Enfin, dans le cadre d’autres opérations complexes opérées par la société (dites de buy & sell back), elle a considéré que H2O AM « n’avait pas pris en compte de façon appropriée les risques qui empêchaient les fonds de dénouer ces opérations à leur valeur de marché, à leur initiative et à tout moment. Elle a également constaté que certaines de ces opérations n’étaient pas prises en compte pour le calcul de l’exposition maximale de 5 % au risque de contrepartie sur un même cocontractant. » La Commission précise que ces manquements sont imputables à Bruno Crastes et Vincent Chailley qui étaient, respectivement, directeur général et directeur des investissements de H2O AM à l’époque des faits, une interprétation juridique qui a été contestée par la défense durant l’audience. Celle-ci peut interjeter appel devant le Conseil d’Etat. Remboursement des porteurs de parts Le même jour, quelques heures avant la publication de la décision de la Commission, la société de gestion H2O AM a annoncé qu’elle allait prochainement verser un premier remboursement aux porteurs de parts de ses fonds cantonnés issus de l’affaire Lars Windhorst. Les investisseurs concernés recevront prochainement une lettre spécifiant les détails de l’opération. La société de gestion a reçu un premier remboursement partiel de la first super senior secured note (FSSSN), un titre structuré en mai 2021 pour agréger la majorité des obligations d’entreprises liées à Tennor et qui étaient détenues par les fonds cantonnés de H2O AM. De ce fait, le « nominal sera […] réduit de 250 millions d’euros et la première phase de remboursement des porteurs de parts sera mise en œuvre dans les prochains jours », précise la société de gestion. Cette formulation ne permet pas de savoir pour le moment si le nominal correspond à celui du titre FSSSN ou aux valorisations des side pockets, souligne un spécialiste du dossier. Le titre FSSSN représente la majorité des encours de six des sept fonds cantonnés. Il a permis d’agréger initialement pour 1,45 milliard d’euros d’obligations d’entreprises liées au groupe Tennor, soit la quasi-totalité des 1,6 milliard d’euros logés dans les side pockets. Toutefois, la valorisation de l’ensemble des titres en portefeuille a été revue à la baisse fin 2021. Au dernier décompte, au 31 décembre 2021, la valeur totale était légèrement inférieure au milliard d’euros. Les six fonds qui possèdent des titres FSSSN contiennent également d’autres obligations de sociétés appartenant au groupe Tennor, et parfois de petites expositions à des obligations d’ADS Securities Funding, une société financière dubaïote qui n’appartient pas au groupe Tennor. Seule leside pocket de H2O Multiequities, dernièrement valorisée à 11,6 millions d’euros, ne possède pas de titre FSSSN. H2O AM, qui est elle-même porteuse de parts de fonds cantonnés, rappelle dans son communiqué qu’elle traitera « tous les porteurs de parts de manière égalitaire lors de l’exécution de ces remboursements. Tout recours à des associations tierces ne dérogera pas au principe d’égalité des porteurs auquel H2O AM est tenue ». Cette formulation fait sans aucun doute référence à l’association Collectif Porteurs H2O, qui veut rassembler un maximum de porteurs de parts en vue d’un futur procès. Celle-ci va clôturer ses inscriptions fin février afin de pouvoir assigner H2O AM en mars. La sanction prononcée parl’AMF lui donne des arguments.
Ce remboursement tombe à point. Dans l’attente de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF, et à quelques jours de la clôture des inscriptions du côté du Collectif Porteurs H2O, la société de gestion H2O AM a annoncé ce 3 janvier qu’elle allait prochainement verser 250 millions d’euros aux porteurs de parts de ses fonds cantonnés. La holding Tennor a ainsi payé en cash, fin décembre, un sixième des 1,45 milliard d’euros logés dans la dette first super senior secured note (FSSSN), un titre qui a permis de restructurer en mai 2021 l’ensemble des créances détenues par les fonds cantonnés. H2O AM rappelle dans son communiqué qu’elle traitera «tous les porteurs de parts de manière égalitaire lors de l’exécution de ces remboursements.Tout recours à des associations tierces ne dérogera pas au principe d’égalité des porteurs auquel H2O AM est tenue». Elle précise à nouveau être elle-même porteuse de parts de ces fonds cantonnés. Pour rappel, le Collège de l’AMF, l’autorité de poursuite, a requis fin novembre une amende de 75 millions d’euros assortie d’un blâme à l’encontre de la société. L’association Collectif Porteurs H2O compte, elle, clôturer les inscriptions ce mois-ci afin de pouvoir assigner H2O AM vers février-mars.