Pierre Breteau, co-président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), s'exprime sur les craintes d'envolées de la fiscalité locale en 2023. Il revient également sur une mesure du budget 2023 visant à taxer plus les logements vacants et résidences secondaires.
Olivier Brenza, directeur de la gouvernance financière de la mutuelle, assurera l’intérim à la tête d’une mutuelle déficitaire en pleine transformation.
Unigestion se prépare à tourner une page de son histoire. Sa directrice générale depuis 12 ans, Fiona Frick a annoncé qu’elle quittait la société de gestion genevoise. Elle y travaillait depuis 32 ans. «Je souhaite poursuivre de nouveaux projets en tant que membre du conseil d’administration et consultant sur le thème de l’allocation des investissements et de la durabilité. Je consacrerai également du temps à créer des passerelles entre le secteur financier, la durabilité et le monde universitaire», déclare-t-elle dans un post Linked-In.
Le total d’encours des fonds article 9 dégradés atteint 125 milliards de dollars, rapporte Bloomberg sur la base de chiffres compilés par Morningstar. Ce montant provient de nombreuses sociétés de gestion qui ont effectué ce mouvement en vue des dernières précisions réglementaires sur SFDR et qui s’appliqueront au 1er janvier 2023. Il inclut désormais Axa IM qui avait prévenu le marché il y a quelques mois qu’il allait reclassifer plusieurs dizaines de fonds article 9. Ce reclassement concerne 20 milliards d’encours à fin juin, indique Bloomberg. La société de gestion a précisé en outre à l’agence de presse que ces encours concernent 45 fonds reclassifés en article 8 ainsi que des mandats .
La difficile classification des fonds selon la réglementation SFDR («Sustainable Finance Disclosure Regulation») met le secteur de la gestion d’actifs face à des risques juridiques et réputationnels. Mais la Commission européenne est déjà prête à se remettre au travail. Mairead McGuinness, la commissaire européenne des services financières, vient d’annoncer une «évaluation exhaustive» de l’implémentation de SFDR. Cette évaluation démarrera au début de l’année prochaine. Elle comprendra des groupes de travail avec l’industrie et d’autres groupes de parties prenantes, ainsi qu’une consultation publique. «L’évaluation se concentrera sur la manière dont le règlement garantit la sécurité juridique, ainsi que sur sa facilité d’utilisation et son rôle dans l’atténuation de l’écoblanchiment», a précisé la commissaire. Mairead McGuinness et son département publieront également début 2023 un premier volet de questions-réponses, afin d’apporter davantage de clarté sur des points spécifiques. Elle estime que ces questions-réponses, ainsi que l’adoption des «Regulatory Technical Standards» (RTS) à partir de janvier prochain permettront de répondre à certains enjeux signalés par le secteur de la gestion d’actifs. «On s’attend à ce que les RTS améliorent la qualité et la comparabilité des informations sur le développement durable. Il faut bien sûr mesurer si la réalité répond aux attentes », a-t-elle ajouté. Le niveau 1 de SFDR, entré en vigueur le 10 mars 2021, a demandé aux gérants d’actifs de classer leurs fonds selon des catégories les moins vertes (Article 6) aux plus vertes (Articles 8 et 9). Dès le début, cette règlementation, conçue comme un outil de transparence, a été utilisée par l’industrie comme un label de facto, engendrant des craintes de greenwashing. Les régulateurs nationaux ont dû intervenir pour clarifier davantage l’utilisation de cette classification. Le niveau 2 de SFDR, en vertu duquel les gérants devront fournir les preuves justifiant la classification de leurs fonds, entrera en vigueur dès janvier. Cependant, plusieurs gérants ont déclassé des dizaines de fonds article 9 afin d’éviter un risque juridique lié à une définition floue d’investissement durable dans les textes règlementaires.
Le groupe d’assurance de personne confirme ainsi sa position sur le marché des professionnels indépendants et maintient le cap de son plan stratégique présenté un peu plus tôt dans l’année.
Son nouveau président élu Loïc Cantin a profité du colloque annuel de la Fédération pour présenter sa feuille de route aux adhérents, devant le ministre du logement Olivier Klein.
La Banque Postale Asset Management (LBP AM) et sa filiale Tocqueville Finance ont dévoilé leur politique biodiversité, à l’occasion du démarrage de la COP 15 Biodiversité qui se tient à Montréal du 7 au 19 décembre. Cette politique contribuera à 16 objectifs sur 21 du projet de Cadre Mondial de la Biodiversité pour l’Après-2020. Ce dernier, conçu pour transformer la relation entre la société humaine et la biodiversité afin de vivre en harmonie avec la nature, est toujours en cours de validation dans le cadre de la COP-15 sur la biodiversité. La politique biodiversité de LBPAM s’appuiera sur cinq leviers: les politiques d’intégration, d’exclusion, d’engagement actionnarial, de RSE, et d’influence. La politique d’intégration vise à intégrer systématiquement la biodiversité au sein du système de notation propriétaire d’investissements. Il comprendra également le calcul de l’empreinte biodiversité des portefeuilles avec la méthodologie Global Biodiversity Score, créée par Caisse des Dépôts (CDC) Biodiversité. A travers la politique d’exclusion, LBP AM et sa filiale excluront des entreprises ayant une incidence conséquente sur la biodiversité ainsi que celles sans des plans de remédiations en place. La politique d’engagement actionnarial vise à s’engager avec les entreprises investies afin de les inciter à réduire leurs impacts sur la biodiversité et contrôler leurs dépendances au capital naturel. La politique RSE intégrera la sensibilisation et la formation des collaborateurs pour encourager les écogestes et réduire l’empreinte biodiversité de LBPAM et sa filiale. Enfin, la politique d’influence soutiendra des initiatives réglementaires afin de renforcer l’action des entreprises en faveur de la biodiversité. La société de gestion participera aux consultations sur les cadres comme la TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures) ou les standards de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) en matière de reporting extra-financier ainsi que sur des réglementations comme celle concernant la déforestation importée en Union Européenne. LBPAM sera présent à la COP-15 pour la biodiversité à Montréal, représentant les institutions financières aux côtés des PRI (Principes pour l’investissement responsable), Finance for Biodiversity Foundation et Finance for Tomorrow. LBPAM et la maison mère, La Banque Postale, demandent aux gouvernements d’aboutir à un accord précis lors de cette réunion de COP 15. Cela permettra l’alignement des actions de l’ensemble des acteurs économiques afin d’inverser la trajectoire de perte de la biodiversité et de contribuer via des solutions fondées sur la nature.
Face à la persistance des défauts d’application de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) compte publier une recommandation au premier semestre 2023. Le gendarme vise notamment une définition claire et précise du marché cible pour la distribution de produits d’épargne et la prévention des conflits d’intérêts. Il rappelle que le maintien du système de rémunération dans l’Hexagone dépend aussi de la bonne application des règles actuelles. «Vous savez que ce texte est en vigueur depuis octobre 2018. Là aussi, je ne fais que prolonger mon intervention de l’an passé. Ce n’est pas le fait d’un simple défaut d’imagination ! Mais encore et toujours, des points fondamentaux de la DDA demeurent imparfaitement respectés», dénonce Jean Paul Faugère, vice-président de l’ACPR. L’autorité a rappelé que la prise en compte des intérêts du client incombe à tous les acteurs de la chaine de commercialisation. Le système de rémunération sur la sellette «Un des points d’application de ces principes est la rémunération. Dans le cas où la rémunération du distributeur, que ce soit individuellement ou collectivement, induit un biais dans la commercialisation, il y a infraction à la DDA. L’orientation du conseil ne saurait résulter d’un intéressement du distributeur. Je sais que l’affirmation semble désormais aller de soi. Devoir le rappeler manifeste cependant la persistance du sujet», ajoute le vice-président. En effet, l’intervention du gendarme intervient quelques jours après qu’un trio d’associations d'épargnants ait écrit à la Commission européenne pour défendre l’interdiction des rétrocessions au sein de la zone. L’ACPR n’a alors pas manqué de rappeler que l’attention des superviseurs européens a été tournée vers ce sujet. Surlignant ainsi, l’importance de la crédibilité du système français et de ses intermédiaires pour le maintient de ce dernier. Le gendarme prévoit alors la publication d’une recommandation au courant de l’année 2023 afin de réitérer ses propos sur l’application de la DDA avec un point fort sur la définition d’un marché cible pour chaque produit. Cela devrait permettreun conseil plus adapté et une prévention renforcée contre les conflits d’intérêts.
Louvre Banque Privée (ex-BPE), filiale de la Banque Postale, a annoncé ce 5 décembre avoir noué un partenariat de distribution avec la société de capital-risque OneRagTime. La clientèle en gestion de fortune aura ainsi accès aux investissements sélectionnés par les équipes de la société d’investissement cofondée par Jean-Marie Messier. « Nous avons choisi OneRagtime car c’est un acteur qui partage nos valeurs de banque privée positive et citoyenne, notamment au travers de sa sélection de jeunes sociétés innovantes respectant les critères ESG », a déclaré Jean-Marc Ribes, président du directoire de Louvre Banque Privée, dans un communiqué.
La France s’est déclarée candidate pour accueillir la future Agence européenne anti-blanchiment, aux côtés du Gafi et des autorités bancaires et de marchés.
La filiale de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank met à disposition de ses clients particuliers et professionnels une plateforme digitale donnant un accès direct à un panel d’instruments financiers.
L’association conduira des tests de contrôle auprès d’agents immobiliers et administrateurs adhérents de la Fédération. Le partenariat fait suite au rapport choc de SOS Racisme publié en début d’année qui révélait que près d’une agence sur deux acceptait de discriminer des candidats locataires.
Ageas, le groupe d’assurance belge, aurait mandaté la banque d’affaires Fenchurch Advisory Partners LLP pour céder sa filiale française Ageas France, a rapporté lundi l’Argus de l’assurance. Spécialisée en épargne, retraite et prévoyance, Ageas France a réalisé un chiffre d’affaires de 451 millions d’euros fin 2021. Sa filiale Ageas Retraite vient de décrocher son agrément de Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). L’Argus de l’assurance précise que les offres sont attendues jusqu’au 15 décembre 2022.
Michèle Pappalardo présente les évolutions possibles du prochain label sur l'investissement socialement responsable (ISR) attendu pour l'été 2023. Pour la présidente du comité du label, un référentiel précis et exigeant permettra de limiter les risques de greenwashing.
La CJUE a qualifié de distributeur d'assurance une personne morale qui proposait à ses adhérents un contrat collectif en contrepartie d'une rémunération de ceux-ci.
Gérard Maurin, le fondateur du Collectif Porteurs H2O, et fondateur du cabinet de gestion de patrimoine Mesnil Finance, réagit à l’audience de H2O AM devant la Commission des sanctions de l’AMF, qui s’est tenue le 25 novembre.
Les sociétés de gestion françaisesMontaigne CapitaletLa Financière Dessellignyont annoncé, ce lundi, leur rapprochement. « Ce rapprochement va nous permettre de franchir le cap des 500 millions d’euros d’encours, et constitue une étape importante en vue de la création d’un acteur de référence de la gestion privée en France », a commenté Pierre Willot, président de Montaigne Capital, dans un communiqué.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO), qui regroupe les régulateurs de marchés boursiers à l’échelle mondiale, a annoncé la nomination de Rodrigo Buenaventura en tant que président du groupe de travail sur la finance durable. Il en était jusqu’ici le vice-président. Au sein de ce poste, Rodrigo Buenaventura sera chargé de diriger l’évaluation sur la fiabilité d’utiliser des standards de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) comme une norme de base mondiale pour les disclosures sur le climat. Il sera également responsable de la finalisation du travail de l’OICV sur les marchés du carbone, afin d’établir les recommandations pour un fonctionnement robuste de ces marchés. Il travaillera aussi sur le développement de garantie indépendante des disclosures de la durabilité des entreprises. Rodrigo Buenaventura est président du régulateur espagnol, Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) depuis 2020. Auparavant, il a occupé plusieurs postes seniors dont celui de directeur des affaires internationales de la CNMV. Il a également été président des comités permanents de l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs chez le gendarme financier européen, l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers). Il a aussi été membre du comité de superviseurs de l’Esma ainsi que du comité permanent sur l’implémentation des standards du Conseil de stabilité financière.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pourrait émettre une recommandation dans les six prochains mois. Elle précise ses conditions aux assureurs et distributeurs.
C’est aujourd’hui 20% du parc de logements français qui est concerné. Mais demain ? Pour se constituer un patrimoine immobilier tout en limitant les risques afférents à ce nouvel environnement, la pierre-papier s’avère être une solution efficace et pérenne.
Astrid Cambournac a été nommée secrétaire générale du groupe SPVIE Assurances et membre du management committee. Elle aura la charge d’animer les instances de gouvernance interneet de superviser lesévolutions structurelles internes du groupe ainsi queles processus d’acquisitions externes et l’intégration de nouvelles filiales au sein des flux opérationnels.Elle relayera le positionnement du groupe à l’extérieur.
FinTech est une abréviation combinant les termes financial et technologies ou technologies financières. Le domaine de la FinTech au sens large regroupe l’ensemble des sociétés mettant en place des solutions innovantes afin d’améliorer et de changer la « génétique » du secteur financier. En 2021, les levées de fonds des FinTech françaises explosent : 2,273 milliards d’euros... soit une augmentation de 174 % par rapport à 2020 d’après France FinTech. Ces start-ups offrent de la technologie, mais aussi une nouvelle vision du secteur financier.