Les banques françaises lancent une blockchain pour les titres non cotés

Les principales banques françaises – entre dix et douze à ce jour - vont travailler ensemble cette année sur un projet de type blockchain en non-coté. Le registre décentralisé va traiter les opérations post-marché de ces titres. Bpifrance, investisseur de premier plan dans les PME non cotées, figure parmi les participants aux travaux et le Trésor considère également avec attention le projet, compte tenu de sa volonté de favoriser l’investissement dans ces mêmes entreprises.

«L’AFTI (Association Française des professionnels des titres) avait identifié que le traitement des ordres de mouvement était un sujet où la blockchain pourrait apporter des gains d’efficacité, rappelle Stéphanie Saint Pé, déléguée générale de l’AFTI. Un tel projet étant de nature à fédérer la place française, nous avons travaillé pendant un an à la rédaction d’un cahier des charges que nous avons soumis à nos adhérents et proposé au marché à la fin du premier semestre 2018.»

Il s’agit de dématérialiser et de fiabiliser les échanges d’informations entre teneur de compte et émetteur, pour les titres non admis en Euroclear. «En pratique, il s’agira de traiter les ordres de mouvement, c’est-à-dire les transferts de titres, les ordres de souscription-rachat, les modifications concernant les actionnaires… qui donnent toujours lieu à des traitements manuels, même si ces opérations obéissent à un cadre très précis, explique Thibaut de Lajudie, associé chez Ailancy, conseil de l’AFTI à l’origine et aujourd’hui des banques. Le projet est ouvert aux banques ainsi qu’aux experts-comptables, notaires et sociétés de gestion, soit tous les acteurs qui s’occupent de tenue de registre.» La solution permettra au passage de régler définitivement la question des transferts d’une banque à une autre de PEA contenant des titres non cotés : ces transferts restaient souvent bloqués faute de leur validation par l’émetteur des titres non cotés et si, dernièrement, il a été admis que l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’émetteur pouvait suffire, cette solution n’était que provisoire.

Un opérateur vient d’être sélectionné, la société Slib, déjà à la manœuvre sur le projet de place Votaccess. De fait, le présent projet devrait s’appeler Registraccess. D’ores et déjà, son cadre légal est prêt puisque le 24 décembre est paru le décret d’application de l’ordonnance de décembre 2017 permettant la représentation et la transmission du droit de propriété d’un titre non coté par inscription en registre distribué.