Le Parlement européen embrase la cryptosphère

En inondant, tout au long de la semaine dernière, les boîtes de réception des eurodéputés de centaines de courriels souvent identiques, les lobbys du secteur des cryptoactifs étaient pourtant persuadés d’avoir trouvé la bonne méthode pour influencer leurs votes. Ils ont déchanté : jeudi 31 mars, les membres des commissions des affaires économiques (Econ) et des libertés civiles (Libe) du Parlement européen se sont entendus, à une solide majorité, pour instaurer de nouvelle exigences de transparence et de traçabilité strictes pour les transferts de cryptoactifs.

Le vote a déclenché la fureur de la cryptosphère, à tel point que certains parlementaires, dont l’économiste et eurodéputée Place publique Aurore Lalucq, ont été les cibles d’une vague d’attaques, parfois extrêmement violentes, sur les réseaux sociaux.

Un accord en décembre 2021

Le texte adopté par les eurodéputés prévoit de contraindre les fournisseurs de services de cryptoactifs à enregistrer et à vérifier le nom, l’adresse, la date de naissance et le numéro de compte de leurs clients, ainsi que le nom du destinataire prévu pour chaque transfert, et à rendre ces données accessibles aux autorités.

Mise sur la table par la Commission européenne en juillet dernier dans le cadre de son paquet législatif anti-blanchiment, cette proposition avait déjà fait l’objet d’un accord au Conseil, entre les Etats membres, début décembre. Le vote des deux commissions parlementaires, qui devrait être entériné en séance plénière en avril, ouvre la voie à la dernière étape de négociations en trilogue, entre les deux institutions – le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen –, pour arrêter un texte final.

Deux éléments au sein du mandat de négociation du Parlement ont, en particulier, suscité l’émoi du secteur. Le premier : l’inclusion dans le champ du règlement des «portefeuilles non hébergés» (ou unhosted wallets) appartenant à un utilisateur privé – qui stockent les cryptomonnaies directement sur un ordinateur sans intervention d’une tierce personne. Le traitement réservé à ces outils manque sévèrement de «proportionnalité» aux yeux des détracteurs du texte, au premier rang desquels figurent les eurodéputés PPE (conservateurs), qui n’ont pas caché leur déception à l’issue du vote.

«Nous craignons que cela revienne à une interdiction de facto, si les fournisseurs en question font face à des coûts opérationnels trop importants en matière d’identification et de vérification», a résumé la rapporteure fictive du groupe sur le dossier, la Portugaise Lídia Pereira, pointant plus généralement le risque d’un «amalgame entre la criminalité et des personnes qui utilisent légitimement ces portefeuilles». «Avec cette approche de la réglementation des nouvelles technologies, l’Union européenne va se laisser distancer par d’autres juridictions plus ouvertes d’esprit», a pour sa part regretté l’Allemand Markus Ferber (PPE).

Au premier euro

Second arbitrage dénoncé : le texte de compromis fait disparaître tout seuil minimum ou toute exemption en faveur des transferts de cryptoactifs d’un faible montant. La Commission européenne avait pourtant proposé un seuil de 1.000 euros, à l’instar de celui déjà appliqué aux institutions financières pour les transferts de fonds. Les arguments invoqués par les parlementaires sont doubles. La valeur marchande des cryptoactifs est si volatile que celle du transfert serait susceptible de changer avant la conclusion de la transaction. Il s’agirait en outre d’empêcher la technique du «smurfing», consistant à transférer automatiquement des montants importants par le biais de plusieurs petites transactions pour passer sous les radars des autorités de surveillance.

Tracfin, la cellule de renseignement financier française, «a révélé dès 2020 que les cryptoactifs pouvaient être utilisés dans ce type d’opérations, parfois pour financer des activités terroristes, ou même, récemment, de la pédocriminalité», rappelle Aurore Lalucq dans une vidéo postée en ligne. «Quand vous cherchez à investir pour de vrai, ce n’est pas le fait de montrer votre carte d’identité qui va vous en dissuader», tranche l’eurodéputée.

La partie n’est toutefois pas gagnée pour les tenants d’une régulation stricte, le mandat de négociation du Conseil allant globalement moins loin sur cette voie que celui du Parlement. Les négociations en trilogue s’ouvriront dans les prochaines semaines. Pour, cette fois, faire valoir leurs arguments, les lobbys du secteur ne seraient pas mal avisés de perfectionner leurs méthodes.