La France encourage le cash-back, remède aux fermetures d’agences
Grâce à la DPSP2, les commerçants pourront jouer le rôle de distributeurs de billets, avec un plafond de retrait qui pourrait s’établir autour de 150 euros.
Jade Grandin de l’Eprevier
L’administration française n’a pas totalement déclaré la guerre aux espèces. Hier, devant la commission des finances du Sénat, le Trésor a vanté les mérites du «cash-back», un «nouveau mode de mise à disposition du cash», qui sera bientôt autorisé en France, grâce à l’ordonnance qui transpose la deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP2). En effet, à l’occasion de l’examen du projet de loi ratifiant cette ordonnance, le gouvernement a fait deux ajouts à son texte. Le premier, expliqué dans L’Agefi du 31 janvier, est l’obligation anticipée pour les fintech d’utiliser des API pour se connecter aux comptes de paiement.
Le deuxième est l’encadrement de la pratique du cash-back, permettant aux commerçants de jouer le rôle de distributeur de billets. Lors d’un paiement par carte chez un commerçant proposant ce service optionnel, un client pourra acheter un bien plus cher que sa valeur, et récupérer la différence en espèces. Le projet de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, a été adopté le 8 février à l’Assemblée nationale et est désormais en première lecture au Sénat.
Contexte d'évolution des réseaux bancaires
Répandu dans d’autres pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, le cash-back était «historiquement interdit en France par le biais d’une astuce juridique qui consistait à l’assimiler à un service de paiement, ce qui le réservait en réalité aux établissements bancaires», a expliqué hier Jérôme Reboul, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction générale du Trésor. Or la DPS2 «prévoit explicitement que le cash-back n’est pas un service de paiement et dès lors, on se retrouvait dans une situation paradoxale où le cash-back n’était ni interdit ni autorisé».
Le gouvernement y voit aujourd’hui «un vrai service […], particulièrement dans une période où les établissements de crédit ont une réflexion à long terme sur l’évolution de leurs réseaux, [ce] qui pour un certain nombre de consommateurs, va entraîner un éloignement des distributeurs de billets», a précisé Jérôme Reboul. Connue pour préférer les paiements électroniques aux paiements en espèces et aux chèques afin de limiter les risques de blanchiment et de fraude, et diminuer les coûts de traitement des paiements, l’administration se défend pourtant de toute contradiction. «Les nouveaux moyens de paiement, notamment les paiements mobiles, se substituent à des moyens de paiement comme le chèque, et c’est un mouvement qu’il faut encourager, a reconnu Jérôme Reboul. En revanche, le besoin de cash dans l’économie ne diminue pas, notamment pour les petits montants.»
Ecarter le risque de fraude et de blanchiment
Pour des raisons de sécurité, le gouvernement va néanmoins publier un décret fixant un seuil maximal de retrait possible par cash-back, qui n’aura rien à voir avec le seuil maximal de paiement en espèces, passé de 3.000 à 1.000 euros en 2015. Le Trésor évoque, comme ordre de grandeur, le plafond choisi par l’Allemagne (150 euros), compatible avec le montant moyen d’un retrait en distributeur automatique en France (80 euros). Cela fera l’objet d’une concertation avec la place financière. Ce seuil volontairement bas doit permettre d’écarter deux risques : le blanchiment et la fraude, car le commerçant pourra manipuler des espèces sans lien avec l’évolution de ses stocks ; et deuxièmement, le risque de remettre en circulation des billets falsifiés.
Quant aux dangers liés à la conservation d’espèces par les commerçants, ils pourraient en fait se réduire. «Les commerçants pour lesquels le cash-back est intéressant sont ceux qui ont structurellement un gros fond de caisse, qu’ils pourront optimiser plutôt à la baisse», a expliqué Jérôme Reboul, citant l’exemple des stations-service et des tabacs.
{"title":"L\u2019Europe appel\u00e9e \u00e0 \u00e9tendre la DSP2 \u00e0 tous les comptes bancaires»,"body":{"value":"Si la deuxi\u00e8me directive europ\u00e9enne sur les services de paiement (DSP2) ouvre l\u2019acc\u00e8s des fintech<\/a> aux comptes de paiement, elle ne concerne pas les comptes d\u2019\u00e9pargne et de cr\u00e9dit, qui repr\u00e9sentent \u00ab80% des comptes bancaires\u00bb<\/em>, a soulign\u00e9 hier devant la commission des finances du S\u00e9nat Joan Burkovic, PDG de l\u2019agr\u00e9gateur Bankin<\/a>. A l\u2019occasion de la transposition de la DSP2, les fintech encouragent donc le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 encadrer l’acc\u00e8s \u00e0 tous les comptes.
\n\u00abLa position du gouvernement est assez prudente<\/em>, a r\u00e9pondu hier J\u00e9r\u00f4me Reboul, sous-directeur des banques et des financements d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor. L\u2019anticipation unilat\u00e9rale par la France des dispositions dans ce domaine soul\u00e8ve de vraies questions \u00e0 la fois de concurrence et de s\u00e9curit\u00e9. En revanche, la France souhaite se positionner au niveau europ\u00e9en comme \u00e9tant en pointe sur ces sujets. [\u2026] Nous avons eu un dialogue informel assez riche avec la Commission et notre objectif est de continuer \u00e0 plaider pour mettre en place un r\u00e9gime europ\u00e9en plus complet qui permette le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 de ces nouveaux acteurs\u00bb. \u00abLe seul lieu de discussion possible [\u2026] c\u2019est l\u2019Europe\u00bb<\/em>, a rench\u00e9ri Marie-Anne Barbat-Layani, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise. <\/p>\n»,"format":"light_html"}}
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Strasbourg - L’Union européenne s’apprête à débloquer des fonds mardi pour aider les agriculteurs face à la flambée du prix des engrais, une tendance qui s’est encore accentuée depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Pour mettre la pression, des organisations agricoles ont prévu dès le matin un rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg, où la Commission doit dévoiler son plan d’action. «Les agriculteurs abordent la prochaine saison d’achat (d’engrais) dans un climat d’extrême incertitude, sur le coût, mais aussi sur la disponibilité effective des engrais», met en garde le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens. Avant le conflit au Moyen-Orient, 30% des engrais mondiaux transitaient par le détroit d’Ormuz. Depuis fin février, le prix des fertilisants a bondi en Europe. Ceux à base d’azote coûtent autour de 500 euros la tonne désormais, contre quelque 380 euros l’hiver dernier. A cela, s’ajoute l’envolée du coût du gazole pour les tracteurs, qui a poussé nombre d’Etats à sortir le carnet de chèques pour limiter la facture. La Commission européenne, qui avait promis bien avant cette guerre des mesures en faveur des agriculteurs, se retrouve sous forte pression. La guerre «a créé une prise de conscience de la nature stratégique du secteur des engrais». Le plan d’action européen est monté de «quelques crans en termes d’importance politique», souligne Tiffanie Stephani, chez Yara, l’un des plus gros producteurs d’engrais en Europe. A court terme, Bruxelles va puiser dans la «réserve agricole», des fonds européens destinés aux situations de crise pour soulager le secteur. Il reste environ 200 millions d’euros dans cette enveloppe pour l’année 2026. La situation est particulièrement difficile pour les céréaliers. Gros consommateurs d’engrais, ils sont dans le rouge depuis trois ans à cause de l’effet combiné d’une récolte de blé catastrophique en 2024 et d’une année 2025 déjà marquée par des engrais très chers ainsi qu’un blé sous les 200 euros la tonne en France, confrontée à une concurrence internationale accrue. Taxe carbone pas remise en cause Au-delà de l’urgence, l’Union européenne, qui importe 60% des engrais qu’elle consomme, promet d’agir à plus long terme avec deux mots d’ordre: la diversification des approvisionnements et l’augmentation de la production européenne. Bruxelles pourrait aussi assouplir ses règles sur les nitrates pour autoriser les paysans à utiliser davantage de digestat, des résidus issus de la méthanisation des déchets organiques utilisés comme alternatives aux engrais chimiques. Cet assouplissement inquiète les organisations environnementales, qui craignent des pollutions de l’eau. En dépit des appels de plusieurs pays, dont la France, et des agriculteurs, l’exécutif européen n’a en revanche pas l’intention de suspendre sa taxe carbone aux frontières (CBAM) sur les engrais, en place depuis le 1er janvier pour décarboner le secteur et soutenir les producteurs européens. Sur ce volet, la Commission a «déjà pris des mesures pour aider les agriculteurs», insiste une porte-parole, avec une suppression temporaire de droits de douane sur les fertilisants, hors Russie et Bélarus, et une adaptation de la taxe carbone afin «d’atténuer fortement son impact». Remettre en cause cette taxe ouvrirait une brèche dans un mécanisme qui concerne d’autres secteurs polluants, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l'électricité et l’hydrogène. Et cela désavantagerait les fabricants européens, qui tentent d’augmenter leur production. Le mécanisme européen «est vraiment indispensable pour garantir une concurrence équitable pour notre secteur», revendique ainsi Tiffanie Stephani. L’Union européenne ne reviendra pas non plus sur l’augmentation progressive des taxes sur les engrais russes et bélarusses, dont Bruxelles voudrait définitivement se passer afin de priver Moscou de ressources qui financent la guerre en Ukraine. Face à la dépendance persistante de l’Europe aux importations, l’un des grands enjeux est le développement d’engrais alternatifs, bas carbone. Jusqu’ici, cette ambition a buté sur des coûts de production souvent très élevés, notamment en raison du prix de l'énergie. Plusieurs projets ont été abandonnés, dont une initiative en Autriche, baptisée «Green Ammonia Linz». Adrien DE CALAN © Agence France-Presse
