Une nouvelle clause fait son apparition dans les contrats Euro PP

Ouvert en 2012 et après une centaine d’émissions, le marché de la dette par placements privés sous format Euro PP continue d’évoluer. L’opération de 70 millions d’euros réalisée par le groupe de travaux publics NGE en juillet introduit ainsi de nouvelles clauses.

«L'émetteur avait octroyé à ses créanciers bancaires des nantissements portant sur des actions de filiales. A défaut de bénéficier des mêmes sûretés, les investisseurs obligataires auraient en pratique été subordonnés. Des nantissements de second rang ont donc été consentis aux porteurs d’obligations et un ‘intercreditor agreement’ a été conclu entre les deux blocs de créanciers pour leur assurer un traitement égalitaire, ce qui a permis de réaliser l’opération», explique Marc-Etienne Sébire, avocat associé responsable de l’activité marchés de capitaux chez CMS Bureau Francis Lefebvre, conseil de NGE.

Ce type de clauses de sûreté devrait être amené à se développer au fur et à mesure de la démocratisation des Euro PP auprès de sociétés de plus petites tailles. Compte tenu de la non-liquidité de ces titres, les investisseurs veulent s’assurer qu’ils ne seront pas subordonnés pendant toute la durée du crédit par rapport aux banques par exemple. Dans cette logique, la clause de negative pledge, qui donne à chaque catégorie de créancier le même niveau de sécurité, a eu tendance à s’étendre. Alors qu’il ne couvrait souvent que la dette obligataire dans les premiers Euro PP, le negative pledge concerne aussi de plus en plus les crédits bancaires. En cas de nouvelles garanties accordées aux banques, les obligataires peuvent également en profiter. Des exceptions au cas par cas sont néanmoins envisageables pour faciliter le fonctionnement opérationnel de l’émetteur.

Ces évolutions illustrent le caractère évolutif des Euro PP, même s’il a été défini par la charte publiée en début d’année. Le groupe de travail des Euro PP continue de réfléchir à l’amélioration du cadre. Un contrat standard devrait ainsi voir le jour avant la fin de l’année. «Le modèle de contrat fera gagner du temps aux émetteurs et aux investisseurs, qui pourront se concentrer sur les clauses les plus sensibles et les adapter au cas par cas, selon la situation de l’emprunteur et l'économie de l’opération», explique Marc-Etienne Sébire.

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