Une action de consommateurs ravive les tensions sur le dossier des autoroutes

L’annonce, vendredi, d’une action collective d’usagers demandant un remboursement partiel de leurs trajets sur cinq tronçons autoroutiers français (A1, A6, A7, A9 et A13), suffisamment anciens pour avoir été amortis, n’a pas provoqué de dérapage en Bourse. Les cours des actions Vinci et Eiffage ont terminé en hausse, avec le marché. Le risque financier reste encore difficile à évaluer.

Vendredi, le site Actioncivile.com, qui mène la demande de remboursement, avait recensé plus de 12.000 plaignants pour une indemnité moyenne de 271 euros. Actioncivile.com percevrait 15% de la réparation éventuellement obtenue.

Soutenue par l’avocate et ancienne ministre Corine Lepage, cette initiative n’est pas une action de groupe à proprement parler. La loi Hamon de 2014 n’autorise en effet les actions de groupe qu’à condition qu’elles soient portées par une association de consommateurs, ce qui n’est pas le cas d’Actioncivile.com. Pour l’instant, l’action vise à trouver une issue amiable avec les sociétés concessionnaires avant d’engager des recours devant les tribunaux d’instance. L’Association française des sociétés d’autoroutes (Asfa) a répliqué que cette action «ne repose sur aucune réalité juridique ou économique», rappelant notamment le principe de péréquation financière entre anciennes et nouvelles concessions.

Si le risque financier est relativement limité, l’action a toutefois contribué à remettre de l’huile sur le feu dans les relations entre les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’Etat. Interrogé sur i-Télé, Michel Sapin, le ministre des Finances, a jugé que l’initiative de Corine Lepage était une «bonne idée». De quoi faire bondir les concessionnaires. Dans un communiqué, l’Asfa s’est «étonnée que le ministre des Finances, garant de la continuité de l’Etat et de sa signature contractuelle, lui-même signataire des arrêtés tarifaires pris annuellement en application des contrats et en contrepartie des investissements consentis par les concessionnaires pour le compte de l’Etat, semble ainsi soutenir une contestation en justice de ces arrêtés».

L’action pourrait alimenter la réflexion du groupe parlementaire mis en place par le gouvernement pour trouver une issue au dossier, alors que de nombreux élus, députés ou sénateurs, ont appelé ces derniers mois à une renégociation du cadre juridique. Un premier point d’étape est programmé d’ici à la fin du mois de février.