Tour d’horizon des modes d’attribution des avantages fiscaux pour la R&D

Quelles sont les modalités d’attribution des avantages fiscaux auxquels les entreprises ont droit dans le cadre de leur R&D ? Le cabinet d’avocats Taj, membre du réseau Deloitte, a mené une étude comparative sur ce sujet dans 24 pays développés ou en développement. Le cabinet précise que pour des soucis de comparaisons efficaces, il n’a pas voulu prendre en compte les subventions, système souvent jugé opaque et discrétionnaire, afin de se limiter aux seules incitations fiscales.

Il ressort de cette étude l’existence de deux grandes catégories de régimes, ceux dits en « pré-approbation », où les entreprises doivent faire contrôler leur projet par les autorités en amont avant de recevoir des aides, ce qui représente 42% des pays étudiés. Les 58% restant du panel ont un régime dit « déclaratifs », c’est-à-dire que les entreprises peuvent monter un projet de R&D sans vérification préalable puis chiffrer les avantages fiscaux auxquels elles devraient avoir droit et présenter leurs calculs aux autorités, qui n’ont plus qu’à vérifier le tout en aval.

Il est à noter que cette différence administrative est également suivie dans les modalités de contrôle, ainsi dans 90% des pays en régime de pré-approbation, les autorités font appel à une entité publique scientifique, avec ou non l’appui supplémentaire des entités fiscales, afin de valider la validité du projet de R&D et donc des droits fiscaux qu’il confère. Alors que dans les pays en régime déclaratif, le contrôle purement fiscal est largement privilégié.