PME Finance promeut un fonds dédié aux PME sans contrainte de durée

Alors que toute la place s’accorde sur la nécessité et l’urgence de soutenir le financement des PME, et que la collecte des FIP, FCPI et ISF PME a reculé d’environ 17% en 2012 après déjà une baisse de 20% en 2011, l’association PME Finance soutient la création d’un Fonds d’investissement pour le développement des PME (Fide).

Ce produit, sans contrainte de durée, appelé à lever des fonds chaque année, et qui pourrait atteindre 500 millions d’euros en dix ans, viendrait renforcer et renouveler le dispositif existant aux côtés des FIP et FCPI qui «n’ont pas les tailles critiques pour un financement à long terme», précise Daniel Schmidt, avocat chez Jones Day. Pour faciliter la liquidité, il pourrait être envisagé de coter ce type de fonds.

Ce Fide, déjà présenté à Bercy, à l’Elysée et, hier, à la BPI, propose que les fonds levés, en attente d’investissements dans le non coté, soient confiés à la BPI, ce qui lui assurerait un volant de liquidités de plusieurs millions d’euros. Les promoteurs du Fide proposent de l’ouvrir également aux sociétés soumises à l’IS. Une innovation qui semble séduire Bercy et qui permettrait de donner une respiration aux entreprises, alors que leur imposition a été récemment alourdie.

Toutefois, afin que cet investissement soit perçu comme un véritable soutien aux PME et non comme un moyen de bénéficier d’un avantage fiscal, tout investisseur qui percevrait une plus-value en sortant du Fide serait tenu de rembourser l’avantage perçu lors de la souscription dans le fonds. Cette déduction, qui ne serait alors qu’un moyen d’atténuer les pertes, pourrait être de 33,33% à 35% avec un plafond de 500.000 euros sur cinq ans au titre de l’IR; de 50% avec un plafond de 500.000 euros sur cinq ans au titre de l’ISF; et d’environ 33% avec un plafond de 25 millions d’euros sur cinq ans au titre de l’IS.

Ce projet de Fide sera maintenant étudié dans le cadre des Assises de l’entrepreneuriat lancées par Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, la semaine dernière, dont les groupes de travail doivent rendre leurs conclusions fin mars. Le Fide pourrait alors rentrer dans un véhicule législatif en avril ou lors du prochain collectif budgétaire.

Par ailleurs, PME Finance relaie le cri d’alarmes de nombreuses TPE et PME, qui pâtissent des resserrements des conditions d’attribution du Crédit impôt recherche (CIR) et de la multiplication des contrôles fiscaux en la matière.