PhiTrust va déposer à l’AG de Total sa première résolution environnementale en France

PhiTrust Active Investors jette un pavé dans la mare en s’apprêtant à déposer la première résolution en France sur des questions environnementales. En partenariat avec Greenpeace France et le Natural Resources Defense Council, la société de gestion va demander à Total d’inscrire à son AG du 13 mai prochain une résolution demandant davantage d’informations sur les risques environnementaux et sociaux de l’ensemble de ses projets de sables bitumineux. Cette résolution porte modification de l’article 14 des statuts de Total sur les pouvoirs du conseil d’administration en ajoutant un paragraphe sur une communication annuelle par le conseil, dans le rapport de gestion, sur l’impact des risques des projets de sables bitumineux. «Nous ne faisons que reprendre les obligations d’informations très détaillées posées par les articles R225-104 et R225-105 sur les risques sociaux et environnementaux», rappelle Luis de Lozada, directeur juridique de PhiTrust.

La loi exige notamment des détails sur la consommation de ressources en eau et sur les rejets affectant l’environnement. Là le bât blesse. En effet, l’exploitation de sables bitumineux en Alberta, au Canada, nécessite une très forte consommation d’eau, réduisant le débit des rivières et les polluant. Sans compter l’émission de gaz à effet de serre de 3 à 4,5 fois plus élevée que dans la production d’un baril de pétrole conventionnel. Total prévoit d’investir de 11 à 14,5 milliards d’euros dans les sables bitumineux d’Alberta dans les 10 à 15 prochaines années, et vise une production de 250.000 barils par jour en 2020, soit 10% de sa production actuelle d’hydrocarbures.

A compter de la publication de la convocation en AG, fin mars début avril, Phitrust a 20 jours pour déposer une résolution, s’il réunit au moins 0,5% du capital de Total, ce qui ne lui pose pas d’inquiétudes. Reste à savoir si Total soutiendra cette résolution ou tout au moins acceptera de la présenter. Elle devra réunir plus des deux tiers des voix pour être adoptée. Des résolutions similaires ont déjà été présentées chez les pétroliers anglo-saxons, approuvées l’an dernier à 26% chez ExxonMobil et 27% chez ConocoPhillips.

Sur les six dernières années, PhiTrust a déjà déposé 24 résolutions, exclusivement sur des questions de gouvernance. Deux ont été votées, en 2005 chez Vivendi et en 2007 chez Alcatel-Lucent, supprimant la limitation des droits de vote.