Pas de franchissement de seuil à 3 %

Bruno de Roulhac

La proposition de loi Marini de juin dernier n’a été que partiellement reprise dans le texte en discussion au Parlement. Seule a été retenue la prise en compte des instruments dérivés à dénouement monétaire dans le calcul des seuils, conséquence de l’affaire Hermès-LVMH.

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