Orange devra débourser 2,15 milliards d’euros à la suite d’un litige fiscal

Orange va faire appel dans les prochains jours de la décision du tribunal administratif de Montreuil le condamnant à verser au fisc près de 2,15 milliards d’euros, à la suite d’un litige découlant de la simplification de son périmètre d’activité intervenue en 2005. Ce contentieux, connu des analystes, est lié à une divergence de vue concernant la comptabilisation de pertes sur des participations détenues par une holding financière du groupe, entité dissoute après avoir été réintégrée dans la maison-mère via une transmission universelle de patrimoine.

Si ce versement, provisionné depuis 2005, n’aura pas d’impact sur le compte d’exploitation du groupe, Orange estime que ce jugement «revient à interdire à une entreprise de déduire de son bénéfice imposable une provision et à la taxer lors de sa reprise». Ajoutant avoir suffisamment de liquidités pour faire face à ce décaissement, Orange a calculé que son ratio de dette nette sur Ebitda au 30 juin serait de 2,37 en intégrant l’impact de ce paiement, contre 2,21 dans les comptes publiés. «Alors que l’effet sur la trésorerie sera négligeable, les changements de traitement comptables auront sans doute des conséquences défavorables sur l’opinion des agences de crédit», avancent les analystes de Goldman Sachs. L’action a terminé en baisse de 3,2% à 7,5 euros.

Cette affaire a occulté des résultats semestriels globalement conformes aux attentes, le groupe ayant renoué avec une hausse de sa clientèle mobile en France, en Espagne et en Pologne. Si la marge brute d’exploitation consolidée a reculé d’un point à 31,1% d’un an sur l’autre, celle d’Orange France est restée quasi-stable à 36,3% grâce à une baisse des coûts plus rapide que prévu. Constatant un démarrage «satisfaisant» des offres dans la téléphonie mobile de quatrième génération (4G), le groupe table sur un million de clients dans la 4G en France à fin 2013, contre 250.000 actuellement.

Le quatrième opérateur de télécoms européen a également bénéficié de la progression de 9% des bénéfices d’Everything Everywhere (EE), sa coentreprise avec Deutsche Telekom dans la téléphonie mobile outre-Manche. Mais l’introduction en Bourse d’environ 30% du capital de cette filiale «n’aura pas lieu avant 2014», afin de laisser à celle-ci plus de temps pour montrer au marché l’amélioration de ses performances opérationnelles, précise le directeur financier Gervais Pellissier.