MiddleNext prône l’instauration d’une charte boursière pour les sociétés

Un an après la publication par l’AMF de ses recommandations sur la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées, MiddleNext répond au régulateur, qui avait «ignoré ses propositions concrètes», en dévoilant son propre guide «pratique, pragmatique et synthétique».

L’objectif est clair: «permettre aux entreprises de se situer et d’adopter une solution pertinente, adaptée à leur contexte», tout en respectant le principe fondamental de communication de l’information privilégiée, ou à défaut, l’obligation d’en assurer la confidentialité.

L’Association des valeurs moyennes cotées s’est appuyée sur l’expertise et l’expérience de ses membres, mais aussi d’associations (Afep et Ansa), de cabinets d’avocats (Fidal, FTPA, Herbert Smith et Jeantet) et de commissaires aux comptes (PwC), pour définir dix recommandations. Notamment, chaque entreprise détermine la durée des fenêtres négatives, en fonction de son secteur d’activité et de son organisation interne, et en informe ses collaborateurs.

Si l’AMF recommande la désignation d’un déontologue, MiddleNext y voit «plus d’inconvénients que d’avantages», en raison du risque de déresponsabilisation et de la difficulté pour le déontologue de s’opposer à son supérieur hiérarchique, et recommande que chaque entreprise se détermine «librement», la consultation ne pouvant avoir de «caractère ni obligatoire, ni contraignant».

Mais surtout, l’Association des valeurs moyennes cotées est opposée au mandat de gestion programmé recommandé par l’AMF pour les opérations sur titres des dirigeants, invoquant le coût et la lourdeur de cette procédure peu adaptée aux valeurs moyennes et d’ailleurs peu utilisée dans les grands groupes. En revanche, MiddleNext souligne l’intérêt du carnet d’ordres, qui offre une parfaite traçabilité, et que le régulateur peut vérifier! L’association demande que l’on puisse préciser dans la déclaration AMF que l’opération a été réalisée dans le cadre d’un processus programmé.

A l’instar de Bonduelle, MiddleNext recommande aux sociétés de rédiger une charte boursière, récapitulant les principes et règles de déontologie boursière de la société. Le règlement intérieur devrait également se référer à cette charte.

Quant aux listes d’initiés, MiddleNext en demande purement et simplement la suppression, les jugeant trop lourdes à gérer pour les valeurs moyennes.