L’Etat est indemnisé contre la baisse du cours de l’action Renault
L’APE a commencé à dénouer en numéraire les options signées en avril pour monter au capital du constructeur. Il reste propriétaire des actions mais touche la différence de prix.
Olivier Pinaud
Compte tenu de la baisse de 13,8% du cours de l’action Renault depuis le mois d’avril, l’Etat n’est pas en mesure de revendre le bloc de 4,73% constitué à cette époque dans le but de faire voter lors de l’assemblée générale du constructeur la résolution sur les droits de vote double. Il serait en effet inacceptable pour l’Etat d’entériner une moins-value théorique qui s’élève encore à quelque 150 millions d’euros, malgré le rebond de 18% de l’action Renault depuis la fin septembre.
Du coup, même s’il est prévu que l’Etat revienne à terme à son niveau initial de 15,01% au capital du groupe d’automobile, l’Agence des participations de l’Etat (APE) va continuer à porter ces 14 millions d’actions Renault excédentaires le temps que le cours remonte au-dessus du prix de référence. Celui-ci avait été fixé à 85,26 euros lors de la signature le 7 avril du contrat d’options conclu avec Deutsche Bank, la banque chargée de constituer pour le compte de l’Etat le bloc de 4,73% en question.
Face à la baisse du cours de Renault, l’APE a donc décidé de dénouer en numéraire les premières options du système conclu avec Deutsche Bank en avril. Celles-ci sont exerçables depuis le 7 octobre jusqu’au 28 décembre 2015 par «paquets» d’environ 240.000 chaque jour ouvré, précise l’APE. Pour chaque échéance de «paquet», l’Etat dispose de deux choix: soit vendre 240.000 actions Renault qui correspondent aux 240.000 options concernées, au prix prédéterminé lors de l’établissement des options; soit garder les 240.000 actions et percevoir la différence entre le cours du jour et le prix prédéterminé lors de l’établissement des options. En choisissant cette seconde possibilité, l’Etat sera donc indemnisé par Deutsche Bank.
En fonction de l’évolution du cours de Bourse d’ici au 28 décembre, l’APE a la possibilité d’arbitrer chaque jour entre les deux possibilités. Si elle venait à choisir le dénouement en titres, l’APE avertirait le marché. A ce moment-là, la Commission des participations et des transferts (CPT), qui est tenue informée des opérations, sera amenée à se prononcer sur la cession des titres et à rendre un avis conforme.
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