Les « spin-off » doivent aussi intégrer les questions environnementales et sociales

Les spin-off reviennent sur le devant de la scène à l'étranger mais aussi en France avec Accor et Edenred l’été dernier, Arcelor et Aperam en début de semaine, et l’opération annoncée pour le deuxième trimestre de Sopra et Axway. Lors d’une table ronde, le cabinet Jones Day est revenu sur les enjeux de ces opérations de scission. En fonction de la forme que prendra l’opération (scission stricto sensu, scission partielle, scission par voie d’opérations de marché), elle bénéficiera ou non du régime fiscal de faveur avec neutralisation de l’imposition des actionnaires et sursis d’imposition des plus-values sur actifs sociaux.

Si la scission est souvent pensée en priorité sous l’angle juridique et fiscal, les aspects sociaux et environnementaux ne doivent pas être négligés. Le code du travail pose le principe d’une reprise à l’identique des contrats de travail par la nouvelle structure. Selon la jurisprudence, l’entité économique transférée doit être autonome et les salariés essentiellement rattachés à cette activité sont considérés comme entièrement transférés. En revanche, l’absence de spécificité des activités transférées et l’absence d’affectation exclusive ou essentielle des salariés constituent des indices de fraude. En effet, une société ne peut utiliser une scission pour licencier plus facilement et à moindre coût une partie de son personnel, en scindant une activité non viable. «Ces montages ne sont pas rares», souligne Emmanuelle Rivez-Domont, avocate chez Jones Day. Par ailleurs, le transfert d’une entreprise ne constitue pas en lui-même un motif de licenciement. De telles irrégularités peuvent entraîner le versement d’indemnisations très élevées au salarié licencié.

Du côté environnemental, les risques ne sont pas moindres. Avant tout spin-off, «il est nécessaire de se poser la question de l’allocation des permis et des passifs environnementaux entre les deux entités», explique Françoise Labrousse, avocate associée chez Jones Day. En particulier, le transfert des installations Seveso – classification qui devrait se multiplier dans les prochaines années – nécessite une autorisation avec vérification des capacités techniques et financières, incluant souvent d’importantes cautions financières, depuis l’affaire AZF. De plus, l’administration peut profiter du transfert pour remettre en cause l’autorisation accordée.