Les sénateurs prônent un gel des tarifs des autoroutes pendant deux ou trois ans

Peu crédible compte tenu des sommes en jeu, et malgré l’appel médiatique renouvelé par certains députés, la perspective d’une dénonciation des contrats de concession des autoroutes signés en 2006 afin de les renégocier s’éloigne un peu plus. En recevant hier le rapport d’information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale a réclamé l’ouverture d’un débat parlementaire. Une demande qui repousse de fait toute idée de dénonciation des contrats à 2016.

Le débat, qui ne pourrait se tenir qu’en 2015, interdirait toute rupture avant la fin décembre 2014. Si le gouvernement choisissait cette voie, il lui faudrait donc attendre décembre 2015 pour dénoncer les contrats.

Cette solution radicale ne fait pas l’unanimité au sein des parlementaires eux-mêmes. Certains députés de la mission divergent avec les conclusions du rapport. De même, rendues hier après-midi, les conclusions du groupe de travail du Sénat sur les concessions autoroutières se montrent beaucoup plus douces. «La grande majorité des membres est sceptique sur la perspective d’un rachat généralisé des concessions», indiquent les sénateurs.

Ils proposent en revanche de mettre fin à la pratique des contrats de plan signés avec les sociétés d’autoroutes qui permettent d’allonger la durée des concessions en échange de nouveaux investissements. La hausse mécanique des tarifs de péages serait ainsi réduite à la seule partie de 70% réservée au critère d’inflation. Ils prônent également un «rééquilibrage total des relations entre l’Etat et les concessionnaires» grâce à une «révision de la loi tarifaire avec un gel des péages pendant deux ou trois ans et l’introduction de clauses de partage ou de réinvestissement des bénéfices».

Une position qui n’est pas diamétralement opposée des propositions formulées par l’association des concessionnaires. «Nous sommes prêts à étudier éventuellement un ralentissement de la hausse des tarifs par un étalement sur plus d’années du remboursement des travaux que nous faisons sur les autoroutes» ainsi qu’une «clause de superprofits au-delà d’un seuil de rentabilité», a déclaré hier le PDG d’Eiffage, Pierre Bergé, sur BFM. «On continue à travailler, on vous le dira bientôt», a indiqué hier le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.