Les représentants des salariés auront voix délibérative au conseil

La cogestion va s’installer en France. Le pacte pour la croissance prévoit l’introduction d’au moins deux représentants des salariés au sein du conseil d’administration ou de surveillance, avec voix délibérative. Ce changement de culture, qui sera «étudié avec les partenaires sociaux», s’inscrira dans le projet de loi sur la gouvernance d’entreprise, attendu avant la fin du premier trimestre 2013. Le rapport Gallois préconisait la présence de 4 représentants des salariés, avec voix délibérative, y compris dans les comités, pour les conseils d’entreprises de plus de 5.000 salariés.

Quelles entreprises seront concernées ? Ces deux sièges concerneront-ils les représentants des salariés (syndicats) et des salariés actionnaires? Actuellement, les représentants du comité d’entreprise n’ont qu’une voix consultative. En revanche, les élus salariés des anciens groupes publics privatisés (Arcelor, Société Générale, France Télécom,…) sont des administrateurs à part entière, comme les représentants des salariés actionnaires.

«L’IFA a toujours eu un a priori plutôt favorable sur les administrateurs salariés, confie son président Daniel Lebègue. Les entreprises constatent que la présence d’un élu salarié permet au conseil d’avoir une meilleure compréhension du climat social. Le bilan est positif». Pour le Medef, la représentation salariée relève de la négociation nationale interprofessionnelle.

«La loi NRE de 2011 prévoit la désignation d’administrateurs salariés dès que les salariés détiennent plus de 3% du capital de leur société, ajoute Daniel Lebègue. Or, cette disposition – qui attend toujours son décret d’application ! – est encore peu mise en pratique et pourrait l’être davantage».

Cette proposition «nécessitera tout un travail en amont, explique Véronique Bruneau-Bayard, directrice du pôle conseil en gouvernance chez Labrador. Sur un plan juridique, la nomination de ces administrateurs salariés devrait être approuvée en AG, comme pour les autres membres du conseil, hormis les représentants de l’Etat. Sur un plan opérationnel, le conseil devra s’ouvrir à ces nouveaux membres sans les exclure de certaines décisions, en les accueillant notamment dans les comités spécialisés. Pour sa part, le salarié administrateur devra apprendre à agir dans l’intérêt de la société et non celui unique des salariés, et être sensibilisé à ses nouvelles responsabilités».