Les représentants des salariés auront voix délibérative au conseil
La cogestion va s’installer en France. Le pacte pour la croissance prévoit l’introduction d’au moins deux représentants des salariés au sein du conseil d’administration ou de surveillance, avec voix délibérative. Ce changement de culture, qui sera «étudié avec les partenaires sociaux», s’inscrira dans le projet de loi sur la gouvernance d’entreprise, attendu avant la fin du premier trimestre 2013. Le rapport Gallois préconisait la présence de 4 représentants des salariés, avec voix délibérative, y compris dans les comités, pour les conseils d’entreprises de plus de 5.000 salariés.
Quelles entreprises seront concernées ? Ces deux sièges concerneront-ils les représentants des salariés (syndicats) et des salariés actionnaires? Actuellement, les représentants du comité d’entreprise n’ont qu’une voix consultative. En revanche, les élus salariés des anciens groupes publics privatisés (Arcelor, Société Générale, France Télécom,…) sont des administrateurs à part entière, comme les représentants des salariés actionnaires.
«L’IFA a toujours eu un a priori plutôt favorable sur les administrateurs salariés, confie son président Daniel Lebègue. Les entreprises constatent que la présence d’un élu salarié permet au conseil d’avoir une meilleure compréhension du climat social. Le bilan est positif». Pour le Medef, la représentation salariée relève de la négociation nationale interprofessionnelle.
«La loi NRE de 2011 prévoit la désignation d’administrateurs salariés dès que les salariés détiennent plus de 3% du capital de leur société, ajoute Daniel Lebègue. Or, cette disposition – qui attend toujours son décret d’application ! – est encore peu mise en pratique et pourrait l’être davantage».
Cette proposition «nécessitera tout un travail en amont, explique Véronique Bruneau-Bayard, directrice du pôle conseil en gouvernance chez Labrador. Sur un plan juridique, la nomination de ces administrateurs salariés devrait être approuvée en AG, comme pour les autres membres du conseil, hormis les représentants de l’Etat. Sur un plan opérationnel, le conseil devra s’ouvrir à ces nouveaux membres sans les exclure de certaines décisions, en les accueillant notamment dans les comités spécialisés. Pour sa part, le salarié administrateur devra apprendre à agir dans l’intérêt de la société et non celui unique des salariés, et être sensibilisé à ses nouvelles responsabilités».
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Le dirigeant chinois lui a aussi promis l’achat de 200 «gros» Boeing, a-t-il dit. C’est considérable, mais moindre que la commande de 500 avions monocouloirs 737 MAX et d’une centaine de gros porteurs (787 Dreamliner et 777) évoquée par la presse depuis des mois. La Chine est un partenaire stratégique et économique primordial pour l’Iran qui lui destine la grande majorité de ses exportations de pétrole. Elle est directement touchée par la quasi-fermeture, sous l’effet des blocus iranien et américain, du détroit d’Ormuz par lequel transite une grande part de ses acquisitions d’hydrocarbures, d’Iran mais aussi d’autres pays du Golfe. L’Iran a annoncé jeudi, en plein sommet pékinois, que ses forces avaient autorisé le passage de plusieurs navires chinois. Washington voudrait voir Pékin user de son influence sur Téhéran pour contribuer à une sortie de crise dans le Golfe. Tout en s’employant diplomatiquement, Pékin a observé jusqu'à présent une grande retenue. «Nation en déclin» C’est l’un des sujets de crispation que le sommet est destiné à atténuer, sinon à dissiper. Ils abondent: Iran donc, Taïwan, relations commerciales, restrictions d’accès aux terres rares et aux semi-conducteurs, intelligence artificielle et propriété intellectuelle... Ils se sont manifestés ouvertement jeudi avec une mise en garde vigoureuse du président chinois quant au risque de «conflit» entre Chine et Etats-Unis au sujet de Taïwan. Les propos de M. Xi ont dominé le premier jour de la visite. La compétition - stratégique, commerciale, technologique - est extensive et la Chine semble miser sur un déclin des Etats-Unis, subtilement évoqué par Xi Jinping lui-même lorsqu’il a cité l’historien de l’Antiquité grecque Thucydide, théoricien du risque de guerre lorsqu’une puissance émergente entre en rivalité avec une puissance dominante. M. Trump a répondu jeudi soir dans un message sur sa plateforme Truth Social. «Le président Xi a fait très élégamment référence aux Etats-Unis comme étant peut-être une nation en déclin», a-t-il dit. Mais selon lui, l’homme fort de Pékin avait à l’esprit les Etats-Unis de son prédécesseur Joe Biden, pas l’Amérique actuelle. «Il y a deux ans, nous étions effectivement une nation en déclin. Aujourd’hui, les Etats-Unis sont le pays le plus génial de la planète», a-t-il dit. «Stabilité constructive» Depuis le retour de M. Trump à la Maison Blanche, Chine et Etats-Unis se sont livré une âpre guerre commerciale aux répercussions planétaires, à coups de droits de douane exorbitants et de restrictions multiples. MM. Trump et Xi ont conclu une trêve en octobre et, depuis, la Cour suprême américaine a mis à bas les droits de douane généralisés de l’administration Trump. Mais le cessez-le-feu commercial reste exposé à l’instauration de nouvelles surtaxes américaines envisagées par le républicain. 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