Les proxys sont invités à signer le code de bonne conduite

Avant le début de la saison des assemblées générales, les agences de conseil en vote (proxy advisors) se mettent en ordre de marche en dévoilant leurs principes de bonnes pratiques.

La genèse de ce texte remonte à plusieurs années. Interpelée sur les éventuels conflits d’intérêts dans lesquels les proxys pourraient être engagés, l’Esma, l’Autorité européenne des marchés, a lancé une consultation en mars 2012 sur le mode de régulation des proxys. Ne constatant aucun manquement ni dysfonctionnement de marché, l’Esma, dans ses conclusions de février 2013, a rejeté une régulation contraignante et a invité les agences à développer leur propre code de conduite.

En octobre dernier, un groupe de travail composé de deux acteurs américains, Glass Lewiss et ISS, de deux britanniques, Manifest et Pirc, d’un allemand, Ivox, et d’un français, Proxinvest, a proposé un code de bonnes pratiques, qui a recueilli 46 réponses lors de la consultation de l’automne dernier et qui vient tout juste d’être définitivement adopté.

Ce texte est proposé sur la base du «comply or explain». Les signataires de ces principes devront le notifier, au minimum sur le site http://bppgrp.info/, en précisant la manière dont ils comptent appliquer ces principes. S’ils entendent déroger à certains de ceux-ci, ils devront s’expliquer de manière «convaincante» et préciser les mesures alternatives prises.

En effet, il ne s’agit pas d’un code rigide mais de trois grands principes assortis de lignes directrices. D’une part, la qualité de service, comprenant notamment la qualité de la recherche, qui doit être «exacte et pertinente», l’existence de systèmes permettant de garantir la fiabilité de l’information, une méthodologie de recherche, une politique de vote, un personnel qualifié et formé…..D’autre part, en matière de conflits d’intérêts, les proxys doivent préciser leur politique et les moyens mis en œuvre pour y faire face. Et si l’agence de conseils en vote prend connaissance d’un conflit, elle doit avertir «sans retard» son client. Enfin, la politique de communication avec toutes les parties prenantes doit être précisée et s’accompagner d’un dialogue.

Ces principes seront revus dans moins de deux ans par le groupe de bonnes pratiques, tandis que l’Esma procédera à un examen de leur mise en œuvre début 2016.