Les porteurs de BSA de Latécoère se sentent laissés pour compte

La restructuration financière de Latécoère ne fait pas que des heureux. Les porteurs de bons de souscriptions d’actions (BSA) se disent lésés par le projet de double augmentation de capital annoncé début mai et qui doit permettre aux fonds Apollo et Monarch de devenir les actionnaires de référence de l’équipementier aéronautique. L’opération ne prévoit aucun traitement spécifique pour ces BSA. Ils avaient été émis en juillet 2010 lors de la précédente restructuration financière de Latécoère, en même temps que les obligations convertibles attribuées à l’époque aux banques. Un peu plus de 4 millions de BSA sont en circulation. Leur exercice représente potentiellement 20% du capital dilué et pourrait donc réduire la part visée par Apollo et Monarch.

Interrogé par un porteur qui s’inquiétait du silence sur les BSA, Latécoère a répondu par la voie de sa relation investisseur «ne pouvoir exclure à ce stade que les BSA viendront à expiration le 30 juillet avant la date de réalisation» des augmentations de capital. La société rappelle que les BSA ont pu être exercés à plusieurs reprises par le passé et peuvent l'être actuellement, le cours de Bourse de Latécoère étant repassé ces derniers jours au-dessus de la limite de 10 euros.

«Cette réponse est inacceptable, tant au regard des principes d’équité, qu’au regard des dispositions légales (article L228-99 du code de commerce) et contractuelles (contrat d’émission)», lance Colette Neuville, la présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), dans un courrier adressé en fin de semaine dernière au représentant de la masse, Jean-Louis Peltriaux, et au président du conseil de surveillance de Latécoère, Pierre Gadonneix. Mandatée par plusieurs porteurs de BSA représentant 22,4% des titres en circulation, Colette Neuville rappelle que «c’est la décision de procéder à une augmentation de capital, et non la réalisation des opérations, qui entraîne l’obligation pour la société de procéder à des ajustements au bénéfice des porteurs de droits».

«Nous ne sommes pas opposés à la restructuration financière, celle-ci a tout son sens. Nous demandons un ajustement des modalités des BSA», indique à L’Agefi Nicolas Dusser, l’un des porteurs de BSA. En plus d’un ajustement de la parité, l’échéance d’exercice des titres pourrait être reportée après la réalisation des deux augmentations de capital. Latécoère a prévu de répondre au courrier de l’Adam.