Les particuliers sont au cœur de la réforme des introductions en Bourse

La réforme des introductions en Bourse entrera en vigueur au plus tard fin mars 2015. Après consultation de la Place, l’AMF a publié hier le nouveau cadre règlementaire, qui doit «permettre d’offrir aux acteurs un dispositif français compétitif, en phase avec les pratiques internationales, tout en continuant d’associer les partenaires particuliers aux introductions en Bourse».

La place des investisseurs individuels a suscité des débats. Mais le régulateur a décidé de maintenir le caractère systématique et obligatoire de l’offre aux particuliers, notant que de nombreux émetteurs proposent à leurs salariés de souscrire des actions lors de leur IPO via des dispositions spécifiques. Pourtant, des participants avançaient que cette ouverture aux particuliers ne contribuait pas au développement de l’attractivité de la place financière française et constituait une contrainte pour les émetteurs français alors qu’elle n’existe dans aucun autre Etat européen. Plusieurs souhaitaient plutôt laisser le choix à l’émetteur.

En revanche, l’instauration d’une révocabilité des ordres passés sur internet par les particuliers été bien accueillie par tous les participants. Certains demandant d’aller plus loin en intégrant les ordres passés par téléphone et au guichet, au nom de l’égalité de traitement entre les investisseurs particuliers. Une demande suivie partiellement par l’AMF, qui demande la révocabilité au plus tard le 31 mars 2015 pour les ordres passés par internet (deux tiers à 90% des ordres), et que les réseaux fassent «leurs meilleurs efforts pour étendre cette révocabilité aux autres canaux de distribution dans un délai raisonnable».

En outre, ce nouveau texte offre une plus grande flexibilité des règles d’encadrement du prix, en élargissant la fourchette indicative de +/-15% autour d’un cours pivot, contre +/-10% auparavant. De plus, les critères d’appréciation du prix ne seront plus exigés, en ligne avec les pratiques européennes précisées par l’Esma en octobre 2013, sans pour autant exiger une analyse financière indépendante comme le proposait un participant à la consultation.

Cette réforme offre aussi la possibilité de donner l’information aux analystes des banques du syndicat en amont de la publication de la documentation visée par l’AMF. Enfin, le prospectus pourra être uniquement rédigé en anglais pour les introductions avec offre au public.