Les mesures fiscales du gouvernement touchent frontalement Eiffage

Eiffage, Vinci, mais aussi Korian, Orpéa, PagesJaunes ou Pierre & Vacances. Sans compter la quasi-totalité des sociétés sous LBO. La volonté du gouvernement de revoir, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013, le régime de déductibilité des charges financières devrait pénaliser les entreprises endettées et dont l’essentiel de l’activité est réalisé en France.

Si le projet de loi est voté en l’état par le Parlement, la part des charges financières nettes déductibles du résultat fiscal des entreprises sera limitée à 85% pour 2012 et 2013 puis à 75% à compter des exercices 2014. Selon les projections du gouvernement, cette mesure rapportera 4 milliards d’euros aux finances publiques en 2013, 2,7 milliards en 2014, 4,1 milliards en 2015 puis 3,4 milliards par an à compter de 2016. Le nouveau dispositif ne s’appliquera pas si le montant annuel des charges financières nettes est inférieur à 3 millions d’euros. Plusieurs Etats, dont l’Allemagne en 2008 et l’Italie en 2009, ont déjà raboté l’avantage fiscal des intérêts emprunts.

Les groupes d’infrastructures seront les plus directement pénalisés par cette mesure. Leur activité, gourmande en capitaux, est largement financée par le recours à l’endettement. Elle est également, par nature, non délocalisable dans un pays plus accueillant fiscalement. Compte tenu de l’épaisseur de la dette à son bilan, Eiffage sera le plus touché.

Le groupe porte un peu plus de 12 milliards d’euros de dette, contractée en grande partie au moment du rachat en 2006 du concessionnaire autoroutier APRR. Ses charges financières nettes s’élèvent à 670 millions d’euros environ par an, ce qui pourrait se solder, selon les estimations de HSBC, par une «taxe» de 48 millions d’euros en 2012. L’impact sur le bénéfice net distribuable s’élèverait ainsi à 10%. Il serait de 7% en 2013. Pour Vinci, le coût est estimé à 3% du bénéfice net.

D’autres secteurs ayant recours à la dette, comme les maisons de retraites, seront pénalisés. Cheuvreux aboutit par exemple à un coût de 4,8% sur le bénéfice net de Korian en 2013.

Ces entreprises pourraient être tentées de récupérer le coût sur d’autres postes, soit en lançant des économies, soit, comme le confie le dirigeant d’un groupe d’infrastructures, en relevant les tarifs lorsque cela est possible. Le modèle financier des nouveaux projets sera de toute façon adapté pour tenir compte de cette nouvelle donne fiscale.