Les investisseurs activistes soumis aux autorités de la concurrence outre-Atlantique

Daniel Loeb, le gérant vedette du fonds activiste Third Point LLC, a soldé un litige avec les régulateurs américains. Le Département américain de la Justice (DoJ) et la Federal Trade Commission (FTC) reprochaient à la firme new-yorkaise d’avoir tardé à déclarer sa montée au capital de Yahoo.

La loi fédérale Hart-Scott-Rodino (HSR) exempte les investisseurs ayant acquis jusqu'à 10% des droits de vote d’une société de communiquer leur position dans la mesure où ils ne jouent qu’un rôle purement passif. Selon les textes, ces investisseurs ne doivent avoir «aucune intention de participer à l'élaboration, à la détermination ou à l’orientation des décisions opérationnelles de base».

Or, les régulateurs américains considèrent que Third Point a constitué une participation dans Yahoo entre août et septembre 2011 dans la perspective de mettre aux commandes un nouveau directeur général et de décrocher un ou plusieurs sièges au conseil d’administration. Si le fonds alternatif a commencé à racheter des titres Yahoo le 8 août 2011, franchissant deux jours plus tard le seuil nécessitant une déclaration HSR, il n’a accompli cette formalité que le 16 septembre.

Un point de droit qui rappelle que les investisseurs activistes peuvent eux aussi être soumis à la surveillance des autorités de la concurrence. Dans une note publiée en février dernier, les avocats du cabinet Fried Frank Harris, Shriver & Jacobson soulignaient que la FTC s’est montrée réticente jusqu'à présent à interpréter au sens large cette «exemption de l’investissement passif», préférant être consultée sur des éléments spécifiques au cas par cas.

A la suite de cette montée, qui a vu Third Point contrôler 5,15% du capital de Yahoo et en devenir le troisième actionnaire, le fonds a orchestré le remplacement à la tête du groupe de Scott Thompson par Marissa Mayer et gagné un siège au conseil. Il s’en est séparé en juillet 2013 lors de la revente de 40 millions de titres au géant américain. La FTC a pris sa décision par trois voix contre deux. Aucune sanction financière n’a été prononcée mais le hedge fund a approuvé un accord d’une durée de cinq ans qui prévoit un certain nombre de communications publiques.