Les droits de vote double compliquent la recapitalisation de PSA

La reconfiguration du capital de PSA Peugeot Citroën promet des conflits à venir. Alors que le conseil de surveillance du constructeur a accepté le principe d’une parité entre les trois futurs actionnaires de référence, la famille Peugeot, l’Etat français et le chinois Dongfeng avec chacun 14% du capital, les voix discordantes se font entendre. Thierry Peugeot, président du conseil de surveillance de PSA, refuse que la famille fondatrice perde le pouvoir et l’a expliqué à son cousin Robert Peugeot, président de la holding FFP, dans une lettre révélée par Les Echos.

La famille Peugeot détient 25% du capital et 38% des droits de vote à travers trois structures : FFP (19% du capital de PSA), Etablissements Peugeot Frères (6%) et Sapar (0,2%). Or, selon les termes de l’accord de recapitalisation, la famille devrait abandonner ses droits de vote double. Sans compter l’instauration d’une clause empêchant les trois partenaires de faire évoluer leur participation pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans. Les actionnaires familiaux vont-ils accepter de renoncer à leurs droits de vote double? Thierry Peugeot, qui détient une partie de sa participation avec sa sœur Marie-Hélène Roncoroni, au sein de Sapar, refuse d’inclure cette holding dans l’accord tripartite, selon Le Monde.

Pour FFP, la situation est plus délicate. D’une part, la participation de FFP dans Peugeot ne pèse que 34% de son ANR au 30 juin dernier. D’autre part, FFP compte 20,8% d’actionnaires minoritaires non familiaux. Pourquoi ces derniers devraient-ils perdre leur droit de vote double attribué aux actions PSA détenues au nominatif depuis quatre ans? En outre, comment peut-on priver seulement une partie des actionnaires de ce privilège?

«Dans les faits, nous avons pu constater que les actionnaires ne voulant pas franchir certains seuils du seul fait des droits de vote double qu’ils viendraient à acquérir, décident souvent de convertir leurs titres au porteur, ce qui interrompt la détention continue au nominatif pendant la période prévue par les statuts et supprime de fait les droits de vote double, puis de réinscrire ces mêmes titres, le cas échéant, au nominatif», explique Cyril Deniaud, avocat chez Herbert Smith Freehills.

Si tous les actionnaires de PSA étaient amenés à renoncer à leurs droits de vote double, il suffirait d’une AGE pour modifier les statuts et supprimer cette disposition.