Les concessionnaires d’autoroutes échappent à une résiliation des contrats

L’Etat français et les concessionnaires autoroutiers ont mis fin jeudi à un bras de fer de six mois. Cet accord obtenu à l’arraché, lors d’une ultime séance de négociations à la mi-journée, prévoit un gel des tarifs de péages pour 2015 en échange d’un allongement moyen de deux ans de la durée de vie des concessions. La hausse de 0,57%, prévue par les contrats, sera lissée sur plusieurs années. «Ce rattrapage sera fait progressivement dans le temps pour qu’il ait le moins d’impact pour nos concitoyens», a souligné le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.

Ce compromis débloque également le plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d’euros, associé à la série de mesures annoncées en faveur de l’investissement, et qui sera à la charge des concessionnaires. Ces derniers ont accepté de réaliser 80% des investissements dans les trois années qui viennent. Dans le même temps, ils verseront près d’un tiers de leur contribution d’un milliard d’euros à l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport en France). A cela s’ajoutera encore un apport de 200 millions d’euros à un fonds de financement des infrastructures de la Caisse des dépôts. Ces points ont fait l’objet d’intenses tractations jusqu’au dénouement final.

Alors qu’une part importante des marchés de travaux des sociétés concessionnaires d’autoroutes sont attribués à des sociétés appartenant à leur groupe respectif selon un avis de l’Autorité de la concurrence daté de septembre 2014, l’accord prévoit que trois quarts des travaux engagés fassent l’objet d’appels d’offres ouverts à des PME. Il inclut également une clause de «surprofits» qui fixe le reversement par les concessionnaires à l’Etat des bénéfices enregistrés 30% au-dessus d’un objectif cible.

«La décision prise est gagnant-gagnant parce que nous remettons à plat les contrats en cours sans les résilier. Cela aurait été remettre en cause la parole de l’Etat et stopper les décisions d’investissement dont notre économie a besoin», s’est félicité Emmanuel Macron. Selon Reuters, les sociétés d’autoroutes, filiales des groupes Vinci, Eiffage et Abertis, retireront leur recours devant le Conseil d’Etat dès que les modifications des contrats de concessions seront publiées au Journal officiel.