Les assemblées générales devraient pouvoir se tenir à huis clos dès cette semaine

Alors que le pays est entré en quasi-confinement, les assemblées générales ne pourront plus se tenir physiquement. Cybergun a annoncé hier soir que son AG de demain se tiendra sous forme de conférence téléphonique. Elior, qui a convoqué ses actionnaires pour ce vendredi 20 mars, a déjà recommandé le vote à distance (par correspondance, ou par procuration). Il pourrait annoncer ce matin que son assemblée se tiendra à huis clos. Une décision qui ne devrait qu’anticiper celle du gouvernement. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé hier soir qu’un projet de loi pour légiférer par ordonnance sera présenté en conseil des ministres dès demain, et soumis au Parlement dès jeudi. Une ordonnance devrait autoriser la tenue d’assemblée générale à huis clos, et permettre que les conseils d’administration arrêtant les comptes annuels se tiennent en visioconférence. Deux possibilités interdites par les textes en vigueur.

Cette loi d’urgence répond à une demande du patronat au début du mois. Ce texte pourrait prévoir la dématérialisation des assemblées générales sans modification statutaire et prendre des mesures de circonstances, limitées dans le temps, pour les conseils d’administration. Surtout, cette disposition d’urgence ne devrait pas se limiter aux seules sociétés cotées, mais concernée toutes les sociétés, mutuelles, coopératives et autres groupements économiques, suggérait hier Alain Couret, professeur agrégé de droit et avocat associé chez KPMG Avocats, lors d’un webinar organisé par KPMG et L’Hebdo des AG.

Si depuis la loi Soilihi de juillet 2019, les assemblées générales ordinaires des sociétés non cotées peuvent être dématérialisées, encore faut-il que les statuts aient prévu cette possibilité. Or, la modification des statuts passe par une assemblée générale extraordinaire, qui, elle, doit se tenir physiquement. Une solution d’urgence est donc nécessaire.

En théorie, les sociétés cotées pourraient aussi demander au président du tribunal de commerce le report de l’assemblée générale, au-delà du 30 juin (pour celles clôturant leurs comptes au 31 décembre), mais elles y sont totalement opposées, précise Jean-Jacques Daigre, professeur agrégé de droit et avocat associé chez KPMG Avocats. La complexité, la lourdeur d’une nouvelle convocation et surtout le report du versement du dividende les en dissuadent.