Les agences de conseil s’opposent aux droits de vote multiples

Lors de leur traditionnelle rencontre avec L’Hebdo des AG, les agences de conseil en vote ISS, Glass Lewis et Proxinvest ainsi que l’Association française de la gestion (AFG) ont exprimé leurs attentes pour 2022. Alors que le débat sur les droits de vote multiples revient sur la table, tous ont réaffirmé leur opposition aux droits de vote doubles et leur attachement au principe « une action, une voix ».

Le droit de vote double instauré par la loi Florange a bénéficié à l’Etat, aux familles actionnaires (alors que les institutionnels, au porteur, n’en bénéficient pas) et fait fuir les fonds étrangers, rappelle Jehanne Leroy, de Proxinvest. Dans ses recommandations 2022 dévoilées le 19 janvier, l’AFG souligne le risque que font peser les droits de vote multiples sur l’entreprise et l’attractivité des investissements.

Les proxys se félicitent par ailleurs du mouvement de dissociation des fonctions de président et de directeur général, tout en le tempérant. « Avec d’anciens PDG qui restent présidents, l’idée du PDG omnipotent n’est pas abandonnée, estime Cedric Lavérie, d’ISS. Le nouveau dirigeant reste dans l’ombre du père, ce qui n’est pas une bonne chose pour mettre en place la stratégie. Nous préférons une réelle dissociation ». Un avis partagé par Proxinvest, qui peut toutefois soutenir un PDG si des contre-pouvoirs sont mis en place. En outre, cette dissociation entraîne un mouvement inflationniste sur la rémunération du président, ancien PDG, « avec souvent des salaires qui dépassent le million d’euros, ce qui n’est absolument pas justifié », poursuit Cédric Lavérie.

Autre point d’attention, le rôle des commissaires aux comptes (CAC) en assemblée générale. « Pour voter en connaissance de cause, il est nécessaire de disposer du rapport des CAC en amont », rappelle Valentine Bonnet, de l’AFG. Si les comptes ne sont pas approuvés ou assortis de réserves, Proxinvest ne peut pas voter pour, ni appuyer le dividende et la rémunération du dirigeant. Pour Glass Lewis, il serait bien que les actionnaires puissent s’adresser directement aux CAC lors de l’AG. ISS s’inquiète des départs de CAC en cours de mandat. Une information qui devrait être donnée et explicitée par les sociétés.

En matière de féminisation des comex, ISS et Glass Lewis n’ont pas encore de politique européenne. La loi Rixain montre « l’échec de l’auto-régulation du code Afep-Medef », souligne Cédric Lavérie. Alors que la loi parle d’instances dirigeantes, « beaucoup de sociétés jouent sur ce périmètre flou pour atteindre les objectifs de manière peu ambitieuse », regrette Cédric Lavérie.