Les agences de conseil en vote plient sous la pression

Les critiques s’accumulent contre les proxies, sur la transparence méthodologique et les conflits d’intérêts notamment. C’est dans ce contexte que le Best Practice Principles Group (BPPG), groupe indépendant regroupant cinq agences de conseil en vote (ISS, Glass Lewis, Proxinvest, Minerva Analytics et PIRC), a annoncé lundi le lancement public de ses nouveaux principes. L’organisation avait nommé le docteur Danielle A.M. Melis en octobre pour finaliser leur examen. Cette dernière se dit «convaincue que le processus de révision a abouti à un ensemble de principes et de directives mis à jour, examiné de manière approfondie, applicable dans le monde entier En particulier, cela comprend de nouvelles structures de gouvernance, de suivi et de reporting dans lesquelles les parties prenantes peuvent reconnaître l’ambition du BPPG d’agir conformément aux normes les plus strictes et de faire preuve de transparence quant à leur activités et politiques.»

Eviter les conflits d’intérêts

Dans le détail, le processus de révision a principalement abouti à trois évolutions. D’abord pour Loïc Dessaint, directeur général de Proxinvest, «le changement majeur est d’ordre organisationnel avec la création d’un comité de supervision. Il aura un regard extérieur de contrôle et de conseil sur les rapports de conformité des signataires du code. Le comité sera composé de 12 membres dont 3 indépendants parmi lesquels le président. Les investisseurs seront d’ailleurs majoritaires.» Ensuite, les membres signataires s’engagent à mener des politiques claires pour éviter les conflits d’intérêts qui, s’ils devaient advenir, devraient être présentés de manière transparente. Enfin, une nouvelle délimitation de l’étendue des responsabilités des conseillers par rapport à celles des investisseurs sera mise en place. Elle s’appuie sur une régulation qui évolue et de nouveaux cadres d’intendance ayant pour objectif de rappeler la responsabilité finale des investisseurs.

Loïc Dessaint résume ces évolutions : «nous avons essayé de répondre à la directive droit des actionnaires 2 (en cours de transposition dans tous les pays de l’UE) et aux souhaits d’amélioration de l’Esma, en terme de gouvernance notamment. Nous avons aussi intégré le point de vue des investisseurs en rappelant leur responsabilité finale sur leurs votes, la sélection de leurs prestataires et leurs contraintes sur les délais de vote.»