Le transfert du siège social d’Eurofins au Luxembourg laisse perplexe

Plus de quatre ans après s’être transformée en société européenne, Eurofins Scientific franchit l’étape suivante en envisageant de transférer son siège social juridique de Nantes au Luxembourg. Le spécialiste de l’analyse des produits agroalimentaires et pharmaceutiques assure que ce transfert «ne devrait avoir aucune incidence au niveau opérationnel et financier sur la société». Eurofins restera coté sur Euronext Paris, et les activités opérationnelles conserveront leur siège à Nantes.

«Si les activités opérationnelles ne sont pas transférées hors de France, l’opération est fiscalement neutre», explique Etienne Genot, avocat associé chez Taj. «Nous nous opposerons à ce transfert au Luxembourg s’il ne s’explique que par des raisons fiscales, comme nous l’avons déjà fait l’an dernier lorsque le britannique Wolseley a voulu déplacer son siège à Jersey et en Suisse», commente Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest.

«Une décision opportuniste manifeste une forme de défiance vis-à-vis des racines de la société et fait fi de la société civile, sans compter la gouvernance a minima de la législation luxembourgeoise, explique Pierre-Henri Leroy. De plus, cet arbitrage peut s’avérer dangereux. Il subsiste un risque de rétorsion fiscale des pays d’origine contre ces fuites à l’étranger tandis qu’un tel transfert finit par donner raison aux paradis fiscaux ! »

D’ailleurs, «le transfert de siège social par des sociétés françaises est relativement exceptionnel, et généralement utilisée par des sociétés du secteur financier pour des raisons réglementaires», poursuit Etienne Genot. Ce qui ne semble pas le cas ici.

Le groupe justifie cette modification par le renforcement de l’intégration juridique et financière du groupe et par l’amélioration de son organisation et de sa compétitivité. La situation des actionnaires ne devrait pas être affectée «significativement» promet Eurofins. Néanmoins, «un tel transfert pourrait être pénalisant pour les actionnaires français, dont le dividende sera soumis à une retenue à la source de 15%, poursuit Etienne Genot. Et pour bénéficier du crédit d’impôt en France, faut-il encore pouvoir l’utiliser et effectuer les formalités».

Le groupe prévoit de réunir les obligataires et porteurs de bons fin octobre-début novembre, puis de convoquer une AGE fin 2011 ou début 2012 pour une immatriculation au Luxembourg en mars-avril 2012.