Le sort de la famille Duval chez Eramet se décide aujourd’hui

Journée cruciale pour Eramet. La cour d’appel de Paris se prononce aujourd’hui sur la demande de Carlo Tassara France, société de Romain Zaleski, visant à obtenir l’annulation pour fraude de l’apport à Eramet par la famille Duval de la Société industrielle de métallurgie avancée (Sima) pour 450 millions d’euros en 1999 en échange de 37% du capital d’Eramet.

L’homme d’affaires franco-polonais conteste la valorisation de l’apport de la famille Duval en 1999, au motif qu’elle aurait caché le niveau de la dette de SMC, filiale américaine à 38,5% de Sima. Romain Zaleski a demandé purement et simplement que la justice annule l’apport de Sima à Eramet en raison de son caractère frauduleux. Ainsi, les actions reçues en apport par les Duval devraient être annulées et les dividendes perçus restitués à Eramet, soit plus de 265 millions d’euros. Pour autant, le périmètre du groupe ne serait modifié que marginalement. Selon Carlo Tassara, Eramet conserverait 93% du capital de Sima en raison des augmentations de capital successives souscrites par Eramet.

Eramet est actuellement détenu par la famille Duval (37%), l’Etat français (27,02%, dont 25,68% détenu par le FSI), Carlo Tassara France (12,8%) et la Nouvelle-Calédonie (4,04%).

En première instance, le tribunal de commerce de Paris avait débouté Romain Zaleski le 2 décembre 2011 estimant que ses demandes étaient irrecevables en raison de la prescription et que l’endettement de SMC n’avait pas été dissimulé. Les juges l’ont condamné aux dépens à verser 750.000 euros à Eramet et à la famille Duval.

Rien ne dit que cette décision soit confirmée en appel. En effet, dans un avis du 23 novembre 2012, le parquet général de la cour d’appel de Paris a conclu à l’existence d’une fraude lors de l’opération d’apport de 1999. Le ministère public demande non seulement que la cour infirme le jugement de première instance, mais aussi qu’elle désigne un collège d’experts chargés de déterminer le préjudice subi par Eramet du fait des agissements de la famille Duval. Carlo Tassara est défendu par Yann Colin et Jean-Pierre Mignard, Eramet par Georges Terrier et la famille Duval par Jean-Michel Darrois et Daniel Villey.

L’Etat devrait être très attentif à ce dossier. En cas d’annulation de l’opération d’apport des Duval, le FSI serait relué de 25,7% à 37,8%. Une bonne nouvelle, alors que le titre Eramet perd plus de 20% depuis un an.