Le prélèvement accru de l’Etat sur le financement de l’AMF fait grincer des dents

A l’occasion des Entretiens 2014 de l’AMF, les différents intervenants ont souligné la relative bonne santé du financement des entreprises en France. Alors que les encours de crédit à l’économie en Europe sont 40% en dessous de leur niveau d’avant la crise, la France enregistre une croissance continue des encours; et 100% des besoins des PME françaises et allemandes sont satisfaits par le crédit bancaire, contre 40% en Espagne et au Portugal, a assuré Olivier Guersent, directeur général adjoint à la direction Marché intérieur de la Commission européenne.

Neuf entreprises sur dix obtiennent le crédit bancaire demandé, a ajouté Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la FBF.

Pour sa part, Gérard Rameix, président de l’AMF, s’inquiète, lui, du financement de l’institution dont il a la charge. «Le ministre des Finances, Michel Sapin, m’a à la fois informé d’un prélèvement sur notre fonds de roulement en 2015 et de son ouverture à des mesures plus positives pour les finances de l’AMF à partir de 2016», a-t-il précisé. Or, le régulateur doit conserver des moyens suffisants pour attirer et fidéliser les talents, moderniser ses outils informatiques, et assumer les nouvelles compétences qui lui sont confiées.

«Il serait extrêmement choquant que tout ou partie des réserves que l’AMF a constituées à partir des redevances payées par les entreprises qu’elle régule et contrôle, et en partie par les sociétés de gestion, soient siphonnées par l’Etat», s’insurge Pierre Bollon, délégué général de l’AFG. En effet, le projet de loi de finances 2015 prévoit que la baisse du plafond de la contribution aux frais de contrôle de l’AMF sera de 21 millions d’euros, ce qui correspondrait à une baisse du fonds de roulement de l’Autorité de 6 mois de dépenses à 3 mois. Toutefois en 2016, l’Etat s’engage à rééquilibrer les recettes au niveau des dépenses. Ce relèvement, bien que limité, des recettes de l’AMF prévu en 2016, risque encore de provoquer la colère de l’AFG.

En 2013 le régulateur a enregistré une perte nette de 5,8 millions d’euros, soit une quatrième année de pertes en cinq ans. En juin, le régulateur estimait le déficit 2014 à 8,37 millions d’euros. L’an dernier, le gendarme boursier avait infligé pour près de 31 millions d’euros de sanctions pécuniaires qui sont venus gonfler les recettes publiques et non ses propres comptes.