«Le Haut comité juridique de la Place planche sur la sécurité juridique dans la détention des titres»

- L’Agefi : Pourquoi avoir créé un Haut comité juridique de la Place financière de Paris ?

- Michel Prada : Ce projet conjoint de l’AMF, de la Banque de France et de l’ACPR, auquel participeront Trésor et Chancellerie, complète le dispositif de réflexion de la Place. Si le comité juridique de Paris Europlace vise avant tout à améliorer le dispositif français, le Haut comité juridique a une perspective plus longue et plus haute, d’influencer les discussions internationales et d’anticiper les modifications à venir, à l’instar de ce que font nos partenaires, notamment les britanniques. Nous voulons regarder suffisamment tôt, suffisamment loin, pour inscrire le dispositif juridique français dans une perspective d’évolution juridique internationale afin d’accroître notre compétitivité. On nous reproche parfois en France de ne pas évoluer, ce qui expliquerait la délocalisation de sociétés ou de fonctions spécifiques, l’environnement juridique n’étant pas le plus favorable. Il y a aussi des cas où nous devons défendre nos systèmes qui sont bons.

- Comment s’organise le travail de ce Haut comité ?

- Le Haut comité réunit des experts (avocats, universitaires, banquiers…) et des représentants de l’AMF, de la Banque de France, de l’ACPR, du Trésor et de la Chancellerie, avec pour objectif de faire des propositions permettant de s’inscrire dans le cadre plus large du projet européen d’Union des marchés de capitaux. Nous avons la volonté d’aider à définir une position française. Nous venons de lancer un processus d’appel à projets, en demandant directement aux dirigeants de haut niveau leurs préoccupations et leurs attentes. Lors de notre prochaine réunion, en mars, nous fixerons les trois ou quatre thèmes à étudier, chacun dans un groupe de travail spécifique. Ces travaux devront être relativement rapides, mais dans certains cas, nous ne voulons pas faire l’économie d’études plus longues sur les enjeux de tel ou tel dispositif.

- Quels seront les sujets de ces groupes de travail ?

- Il faudra attendre les conclusions de notre prochaine réunion ! Toutefois, un premier groupe a déjà été lancé. Présidé par Hubert de Vauplane, il planchera sur la sécurité juridique dans la détention des titres et sur les conséquences en termes de droit de propriété des différents modes de gestion au regard notamment des arbitrages entre compétitivité, développement de la liquidité et sécurité financière.

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