Le gouvernement poursuit le chantier de la simplification
Le gouvernement français va annoncer aujourd’hui une autre vague de mesures destinées à alléger les contraintes administratives des entreprises, croit savoir le quotidien. Le premier sujet a trait à la «surtransposition» des règlementations européennes qui pénalise la France par rapport à ses voisins. Par ailleurs, une seule déclaration en matière d’activités polluantes sera désormais exigée, contre trois jusqu’ici. Une entreprise pourra enfin faire trancher un même litige par une seule juridiction (conseil de prud’hommes ou cour d’appel) lorsque ce litige concerne plusieurs établissements, notamment en cas de plan de sauvegarde de l’emploi.
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