
Le dossier Gespac pourrait se dénouer en février
Tout vient à point qui sait attendre! Près de dix ans après la liquidation judiciaire du groupe d’électronique embarquée Gespac Systèmes, la procédure pénale engagée par des actionnaires réunis par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) entre dans sa dernière phase.
Dans la foulée de la liquidation judiciaire de Gespac le 28 juin 2004, l’Adam et plusieurs actionnaires de Gespac avaient porté plainte pour diffusion d’informations trompeuses, distribution de dividendes fictifs, non révélation de faits délictueux et abus de biens sociaux. La procédure, particulièrement longue, nourrie de faits nouveaux, avait conduit à mettre en examen en 2007 et 2008, Frantz Pierre Bridoux, président de Gespac, Christian Foutrel, directeur général délégué de Gespac, et Didier Genêt, président du directoire de Cyril Finance.
Après un changement de magistrat instructeur, le nouveau juge en charge du dossier avait émis une ordonnance en 2011, écartant le délit de banqueroute et mettant hors de cause Didier Genêt. Sur appel des parties civiles, la cour d’appel de Paris a renvoyé Frantz Pierre Bridoux devant le tribunal correctionnel pour banqueroute par emploi de moyens ruineux, en raison du portage d’actions Gespac Systèmes par Cyril Finance, ainsi que Didier Genêt pour complicité du même délit. En octobre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de ce dernier.
Le tribunal correctionnel de Paris a fixé l’audience au 14 février 2014. Les parties civiles pourront alors être rejointes par d’autres actionnaires qui veulent demander réparation du préjudice subi. Toutefois, pour obtenir réparation, il faudra au préalable que le tribunal condamne les prévenus, constate un préjudice direct pour les actionnaires de Gespac et évalue ce dommage. Lors de sa dernière cotation le 3 mai 2004, avant la faillite, l’action Gespac valait 13,90 euros.
Dans l’hypothèse où le tribunal répond à toutes les attentes des parties civiles, qui paierait? En effet, Frantz Pierre Bridoux et Christian Foutrel pourraient ne pas être solvables. Les actionnaires pourraient alors seulement se retourner contre Didier Genêt. Or, Cyril Finance a été acquis en 2005 par Oddo. Ce dernier pourrait-il être alors jugé responsable? Contacté par L’Agefi, Oddo a précisé que cette affaire concerne Didier Genêt personnellement et que le groupe n’est pas partie à la procédure.
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Voitures électriques : un coup de pouce de 1 000 euros pour les modèles à batteries « made in Europe »
Paris - Les acheteurs de certaines voitures électriques pourront, à partir du 1er octobre, recevoir un bonus supplémentaire de 1.000 euros si elles sont dotées de batteries européennes, un coup de pouce annoncé lundi par le gouvernement qui doit aussi soutenir les fabricants européens de batteries face à la concurrence chinoise. Cette «prime complémentaire exceptionnelle», annoncée avant la chute attendue du gouvernement de François Bayrou, porte le montant du bonus écologique à 5.200 euros au maximum. Elle sera réservée à l’achat d’une voiture équipée d’une batterie européenne, ont indiqué dans un communiqué les ministres de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher et de l’Industrie Marc Ferracci. «Avec cette augmentation de 1.000 euros du bonus écologique, nous valorisons les véhicules électriques dont les batteries sont produites en Europe et dont la fabrication émet moins de gaz à effet de serre, a souligné Mme Pannier-Runacher. C’est une mesure gagnant-gagnant pour le pouvoir d’achat, le climat et l’industrie.» Après de fortes baisses ces dernières années, et surtout la suppression de la prime à la casse, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique avait été revalorisé le 1er juillet de 200 à 1.200 euros selon les revenus, pour atteindre une aide d’environ 4.200 euros pour les ménages les moins riches. La liste des véhicules éligibles sera publiée «dans les prochains jours» sur le site de l’agence française de la transition écologique, l’Ademe. «Signal clair aux constructeurs» Cette «mesure emblématique» permet de «concrétiser la préférence européenne» «face à une forte concurrence internationale» et «d’envoyer un signal clair aux constructeurs automobiles pour qu’ils se fournissent auprès d’usines européennes de batteries», a expliqué le cabinet de M. Ferracci à l’AFP. Comme le bonus écologique, cette prime ne dépendra pas du budget de l'État, en quête d'économies, mais sera financée par des certificats d'économie d'énergie (CEE), sur le principe du pollueur-payeur visant les fournisseurs d'énergie. Selon Bercy, plus de 850.000 bonus écologiques ont été attribués pour l’achat d’une voiture électrique depuis 2020, représentant un soutien de près de 5 milliards d’euros. Pour Benoit Lemaignan, cofondateur du fabricant de batteries français Verkor, ce coup de pouce «récompense ceux qui font l’effort» de produire en Europe, «dans une approche circulaire», a-t-il déclaré à l’AFP. C’est un «signal positif» qui va «mettre en cohérence le consommateur, le citoyen et le salarié», juge le dirigeant dont les batteries équiperont les prochaines Renault Alpine. L’annonce du gouvernement, qui vise également "à soutenir l’emploi industriel sur [le] continent» européen, d’après le communiqué, survient à quatre jours d’une réunion à Bruxelles sur l’avenir de l’industrie automobile européenne, alors que le secteur se divise sur l’objectif de 100% de véhicules électriques pour les voitures neuves vendues dans l’Union européenne (UE) à partir de 2035. Depuis plusieurs mois, certains constructeurs automobiles (BMW, Mercedes-Benz), confrontés au frein des ventes de modèles électriques, à la concurrence chinoise, aux droits de douane américains et à la chute des bénéfices mondiaux, remettent en cause l’interdiction d’ici dix ans de la vente de voitures neuves à essence ou diesel, hybrides comprises au sein de l’UE. Ils ont été rejoints ce week-end par l’Italien Antonio Filosa, patron de Stellantis (Peugeot, Fiat, Jeep), quatrième constructeur automobile mondial. Les trois groupes prônent une transition plus flexible et diversifiée dans les types de motorisation pour préserver l’industrie automobile européenne. Au contraire, plus de 150 entreprises - constructeurs de véhicules électriques, fabricants de batteries ou opérateurs de recharge - ont appelé lundi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à «ne pas reculer». Elles plaident pour le développement de la production de batteries made in UE et pour des incitations à l’achat de véhicules électriques «intelligentes et cohérentes entre les États membres». Julie COSTE © Agence France-Presse