Le dossier Gespac pourrait se dénouer en février

Tout vient à point qui sait attendre! Près de dix ans après la liquidation judiciaire du groupe d’électronique embarquée Gespac Systèmes, la procédure pénale engagée par des actionnaires réunis par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) entre dans sa dernière phase.

Dans la foulée de la liquidation judiciaire de Gespac le 28 juin 2004, l’Adam et plusieurs actionnaires de Gespac avaient porté plainte pour diffusion d’informations trompeuses, distribution de dividendes fictifs, non révélation de faits délictueux et abus de biens sociaux. La procédure, particulièrement longue, nourrie de faits nouveaux, avait conduit à mettre en examen en 2007 et 2008, Frantz Pierre Bridoux, président de Gespac, Christian Foutrel, directeur général délégué de Gespac, et Didier Genêt, président du directoire de Cyril Finance.

Après un changement de magistrat instructeur, le nouveau juge en charge du dossier avait émis une ordonnance en 2011, écartant le délit de banqueroute et mettant hors de cause Didier Genêt. Sur appel des parties civiles, la cour d’appel de Paris a renvoyé Frantz Pierre Bridoux devant le tribunal correctionnel pour banqueroute par emploi de moyens ruineux, en raison du portage d’actions Gespac Systèmes par Cyril Finance, ainsi que Didier Genêt pour complicité du même délit. En octobre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de ce dernier.

Le tribunal correctionnel de Paris a fixé l’audience au 14 février 2014. Les parties civiles pourront alors être rejointes par d’autres actionnaires qui veulent demander réparation du préjudice subi. Toutefois, pour obtenir réparation, il faudra au préalable que le tribunal condamne les prévenus, constate un préjudice direct pour les actionnaires de Gespac et évalue ce dommage. Lors de sa dernière cotation le 3 mai 2004, avant la faillite, l’action Gespac valait 13,90 euros.

Dans l’hypothèse où le tribunal répond à toutes les attentes des parties civiles, qui paierait? En effet, Frantz Pierre Bridoux et Christian Foutrel pourraient ne pas être solvables. Les actionnaires pourraient alors seulement se retourner contre Didier Genêt. Or, Cyril Finance a été acquis en 2005 par Oddo. Ce dernier pourrait-il être alors jugé responsable? Contacté par L’Agefi, Oddo a précisé que cette affaire concerne Didier Genêt personnellement et que le groupe n’est pas partie à la procédure.