Le cumul des sanctions continue de faire débat

Bruno de Roulhac

Alors que la France ne semble pas prête à appliquer le principe «non bis in idem», le président de la commission des sanctions de l’AMF prône une solution qui passerait par une plus grande coopération avec ses homologues. D’aucuns s’interrogent sur l’effet dissuasif des sanctions actuelles.

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