Le Conseil d’Etat redonne espoir à LCI et Paris Première

Le Conseil d’Etat relance le jeu dans la télévision française. Les magistrats ont annulé la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui avait interdit le 29 juillet 2014 le transfert des chaînes LCI et Paris Première dans l’offre de TNT gratuite. Le Conseil d’Etat a jugé «irrégulière» la procédure suivie par le CSA. Les études d’impact mesurant les conséquences sur la concurrence qu’entraînerait le passage en clair de LCI et de Paris Première n’ont en effet été publiées que le jour même de la décision du CSA, interdisant ainsi aux parties concernées de faire valoir leurs observations.

Le CSA insiste sur le fait que le Conseil d’Etat «ne se prononce pas sur l’analyse économique qui a fondé ses décisions de refus», à savoir la conjoncture dégradée du marché publicitaire, la fragilité financière de plusieurs chaînes gratuites et les risques de fragmentation de l’audience dans un contexte de stagnation de la consommation TV. Le CSA prend toutefois note de la décision et annonce qu’un «nouvel examen aura lieu dans un délai de six mois, prenant en compte les équilibres du marché publicitaire».

«LCI va désormais se rapprocher du CSA pour examiner avec lui les suites à donner à cette décision», annonce pour sa part le groupe TF1. Il est probable qu’il dépose une nouvelle demande de passage en gratuit d’autant que l’évolution du marché publicitaire depuis un an et la progression des audiences cumulés de BFM TV et d’iTélé plaident en faveur de son dossier. M6 devrait lui emboîter le pas pour Paris Première. Le rapporteur public du Conseil d’Etat avait estimé fin mai que les dommages potentiels sur les chaînes concurrentes, D8 et Numéro 23, n’étaient pas démontrés.