Le Congrès américain fait feu sur les pratiques fiscales d’Apple

Un nouveau front s’ouvre pour Apple. Mais alors que sur le plan technologique la marque à la pomme est sans cesse en quête de louanges concernant son sens de l’innovation, elle cherchera ici à faire profil bas. Loin des tablettes numériques et autres smartphones, le groupe est attaqué par le Congrès américain au sujet de ses pratiques fiscales internationales.

A la veille de l’audition de son directeur général Tim Cook, la publication d’un rapport par un Comité du Sénat est venue hier mettre en lumière la mise en place de montages moralement condamnables. Si rien ne montre selon le document qu’Apple n’a pas respecté la loi, le groupe a en effet ignoré l’esprit de la loi, particulièrement en plaçant des milliards de dollars de bénéfices hors des Etats-Unis sur les comptes de filiales irlandaises privées de résidence fiscale et échappant ainsi à toute pression. Le document de quarante pages avance ainsi que la principale filiale irlandaise regroupant les magasins du groupe à travers l’Europe, Apple Operations International, n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices depuis cinq ans alors qu’elle a reçu quelque 29,9 milliards de dollars de dividendes de ses propres filiales entre 2009 et 2012. Apple a réagi en soulignant devoir verser 7 milliards de dollars d’impôts aux Etats-Unis cette année. Le rapport salue d’ailleurs la pleine coopération du groupe.

La commission d’enquête dirigée par le démocrate Carl Levin et par le républicain John McCain estime ainsi qu’Apple a fait preuve d’une grande ingéniosité pour exploiter les failles fiscales internationales pour placer une large part de sa trésorerie à l’abri, alors même que la direction opérationnelle des entités du groupe est restée basée en Californie. La filiale commerciale irlandaise Apple Sales International (ASI) aurait ainsi pu soustraire au fisc américain entre 2009 et 2011 la bagatelle de 74 milliards de dollars de bénéfices, en contrepartie d’un taux d’imposition dérisoire ne dépassant pas 2% négocié avec les autorités irlandaises. Carl Levin a comparé les pratiques d’Apple pour optimiser sa fiscalité à une «quête du Saint Graal».

Le rapport ne manque pas de s’appuyer sur le cas Apple pour proposer une révision du code fiscal des Etats-Unis. John McCain redoute qu’une réforme complète ne soit délicate à mener à court terme mais clame que ne rien tenter serait irresponsable. La marque à la pomme est disposée à accompagner cette évolution de la règle du jeu fiscal.