L’Autorité de la Concurrence souhaite plus de souplesse dans l’après-vente automobile

Après avoir lancé en avril une consultation publique concernant le secteur de l’entretien et de la réparation automobile, l’Autorité de la Concurrence a publié hier ses conclusions visant à améliorer la transparence des prix et le fonctionnement de la concurrence dans la filière. Le principal obstacle identifié concerne les pièces visibles de rechange qui sont protégées au titre du droit des dessins et modèle et du droit d’auteur.

Sur ce marché évalué entre 1,8 et 2,6 milliards d’euros pour la France en 2010, les constructeurs détiennent «un véritable monopole légal sur plus de 70% des ventes de pièces et sont en duopole avec l’équipementier sur les 30% restants», rappelle l’organisme.

Si elle juge souhaitable un statu quo pour les pièces visibles destinées à l’assemblage de véhicules neufs, l’Autorité conseille une levée «progressive et maîtrisée» de cette restriction pour les pièces destinées à la réparation.

Afin de «ne pas compromettre la rentabilité des constructeurs français dans le contexte actuel», elle retient le principe d’une ouverture organisée par famille de pièces, qui permettrait également aux équipementiers implantés en France d’adapter leurs circuits logistiques. Cette libéralisation pourrait concerner en premier lieu le vitrage et l’optique, puis les rétroviseurs et les pare-chocs l’année suivante, et enfin les pièces de tôlerie.

L’introduction de cette clause de réparation dans le droit français, avec un échéancier fixé par décret, devrait à terme se traduire pour les consommateurs par une baisse moyenne «de l’ordre de 6% à 15%» du prix des pièces visibles, estime l’institution. Elle ajoute que le risque de pertes d’emplois, mis en avant par les constructeurs, est faible et qu’il pourrait être compensé par «des créations de postes liés à la fabrication de pièces visibles par les équipementiers, tant pour l’exportation que pour le marché domestique».

L’Autorité, qui a transmis l’ensemble de ses conclusions au gouvernement, recommande également d’amender le code de la propriété intellectuelle afin de permettre aux équipementiers de première monte d’effacer le logo du constructeur. La pratique actuelle engendre en effet «des surcoûts parfois dissuasifs pour une fabrication et une commercialisation directe de ces pièces par les équipementiers».