L’apport-cession de titres reste un bon outil pour réduire la fiscalité des plus-values

François Hollande devrait annoncer lundi à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat de nouvelles mesures, notamment pour assouplir la fiscalité des plus-values de cessions.

Selon le régime actuel issu de la loi de Finances 2013, les plus-values de valeurs mobilières sont taxées pour les plus hauts revenus (tranche marginale d’imposition à 45% + 4% au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) de 62,21% pour les titres détenus depuis moins de 2 ans à 44,21% pour les titres détenus depuis plus de 6 ans. Une imposition «à caractère presque confiscatoire», estime Maxime Vermesse, directeur de la gestion privée chez Meeschaert. Pour le moment, les «pigeons» ont obtenu une dérogation aboutissant à un taux d’imposition effectif entre 34,5% et 38,5%, tandis que les Assises ont proposé une remise à plat du système, qui compte de nombreux régimes dérogatoires.

Au regard de cette incertitude sur les nouvelles mesures et de l’insécurité fiscale avant le vote des lois de Finances par le Parlement en fin d’année, les experts de Meeschaert Gestion Privée invitent les chefs d’entreprise qui veulent transmettre leur société à utiliser certains dispositifs fiscaux favorables existants qui devraient être préservés.

A commencer par le dispositif des donations-cessions de titres. Si l’idéal reste le «Pacte Dutreil» offrant un abattement de 75% sur les droits de mutation mais soumis à des obligations de conservation des titres, le mécanisme classique de donation «permet de gommer la plus-value», rappelle Laurent Desmoulière, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Meeschaert. A titre illustratif, la transmission de 600.000 euros par parent et par enfant se traduirait par seulement environ 20% de droits de donation.

Le mécanisme de l’apport-cession de titres, qui peut d’ailleurs être couplé à une donation-cession, «séduit de plus en plus les chefs d’entreprise», constate Meeschaert. Ce dispositif d’apport des titres à une holding offre un report automatique d’imposition. Ce report prend fin si les titres apportés sont cédés dans un délai de 3 ans, sauf si la société bénéficiaire réinvestit dans un délai de deux ans 50% du produit de cession dans une société répondant à certains critères. Maintenant, «il faudrait permettre d’investir dans les FCPR pour diversifier les risques», conclut Laurent Desmoulières.