L’AMF vise un ancien administrateur de Sperian pour manquements d’initié

Dans une recommandation du 3 novembre 2010, l’AMF avait rappelé que les dirigeants et administrateurs d’entreprises devaient avoir un comportement exemplaire. Face à de présumés manquements par un initié permanent, la représentante du Collège de l’autorité a requis une sanction pécuniaire de 4 millions d’euros, soit quatre fois le montant des plus-values réalisées. Sont en cause les opérations sur le titre Sperian réalisées par André Talmon, administrateur et président du comité de gouvernance de l’ex Bacou-Dalloz jusqu’au 19 mai 2010.

A l’époque, le spécialiste des équipements de protection individuelle faisait l’objet de convoitises. Le 2 mars 2010, Cinven présente au conseil de Sperian un projet d’offre d’achat à 66 euros par action, rendu public le 31 mars. Le 7 mai suivant, le conseil évoque une offre d’Honeywell de 90 euros ou plus. Le 17 mai, Sperian déclare au marché avoir reçu des offres bien supérieures à celle de Cinven. Le 19 mai, le conseil de Sperian recommande et rend publique l’offre d’Honeywell à 117 euros.

D’une part, le 2 mars 2010, André Talmon achète des titres Sperian revendus en avril, dégageant une plus-value de près de 119.000 euros. D’autre part, des titres sont acquis le 12 mai et revendus fin mai, dégageant une plus-value supérieure à 800.000 euros. Pour le rapporteur de la commission des sanctions, André Talmon, détenteur d’une information privilégiée est présumé l’avoir utilisée, s’appuyant sur l’arrêt Spector du 23 décembre 2009 de la CJUE. Toutefois cette présomption simple peut être combattue par la preuve contraire.

Pour la défense, «il y a un gouffre dans ce dossier, le problème de la preuve». L’AMF n’apporte pas la preuve que l’ordre du 12 mai a été effectivement donné par André Talmon à la banque suisse UBP, aucune trace n’ayant été retrouvée; il pourrait donc s’agir d’un ordre global. «Pour un initié primaire, n’est-il pas de son devoir de retirer un ordre global», s’interroge Jean-Claude Hassan, président de la seconde section de la commission des sanctions.

En outre, pour la défense, l’information n’était pas privilégiée, mais publique. D’autant que d’autres personnes faisant l’objet d’une enquête ont été mises hors de cause au motif que l’information pouvait relever du domaine public. Enfin, la commission des sanctions relève l’absence de déclaration de ces transactions. Un point non contesté par la défense.