L’AMF réfléchit à rendre anonymes ses sanctions au bout de cinq ans

Satisfecit de l’AMF. En introduction au cinquième colloque de la commission des sanctions de l’AMF, Claude Nocquet, présidente de la commission des sanctions, a estimé que l’institution a rempli sa double mission répressive et pédagogique. Sur l’exercice 2012 (clos fin septembre), 30 dossiers ont été examinés (contre 24 en 2011).

Parmi eux, 6 ont donné lieu à des accords de composition administrative (transaction), dont cinq ont été homologués et publiés; la commission a refusé d’homologuer le dernier sur un motif de droit.

Sur les 24 autres dossiers, 20 décisions ont été rendues, soit 54 mis en cause, dont 26 personnes physiques. 17 décisions ont conduit à des sanctions pécuniaires pour un montant global de près de 20 millions d’euros (dont neuf entre 1 et 2,5 millions d’euros) contre 8 millions en 2011, et disciplinaires (5 blâmes et 5 avertissements), deux fois plus nombreuses que l’an dernier. Seules trois décisions ont abouti à des mises hors de cause. Corollaire de cette sévérité accrue, 40% des décisions ont fait l’objet d’appel, contre 30% un an plus tôt.

«Chez nous, le changement, c’est vraiment maintenant», constate Claude Nocquet. Notamment, le président de l’AMF a exercé son nouveau pouvoir de recours d’une décision de la commission des sanctions. Deux affaires en cours vont permettre de préciser les éléments constitutifs du manquement d’initié. La troisième – la fameuse affaire Doubl’Ô – déterminera le point de départ du délai de prescription: fin de la commercialisation du produit litigieux ou prise de conscience par l’épargnant d’avoir été trompé.

Et surtout, dans un souci d’équilibre entre transparence et droit à l’oubli, le Collège de l’AMF réfléchit actuellement à l’anonymisation des sanctions, au bout d’un certain temps – Claude Nocquet évoque un délai de cinq ans – sous réserve, bien sûr, que la sanction soit entièrement exécutée et que d’autres infractions n’aient pas été commises.

Le cœur du débat a porté sur la diversité de l’exercice du pouvoir de sanction par les autorités administratives. Notamment sur la séparation organique (à l’AMF) ou fonctionnelle (à l’Autorité de la concurrence) entre les organes de poursuite et de sanction.

Le conseil constitutionnel doit se prononcer sur cette question le 12 octobre prochain à la suite d’une QPC déposée par le Conseil d’Etat dans le cadre du rachat de TPS et CanalSatellite par Canal+.