L’AMF réaffirme sa vigilance sur l'élaboration des comptes pro forma

Anticiper et dialoguer avec l’AMF restent les maîtres mots pour établir des comptes pro forma. Lors d’une matinale IMA-France, le régulateur a précisé les principes directeurs et les points de vigilance de sa recommandation 2013-08 sur l’information financière pro forma.

Cette information, donnée dans le rapport financier annuel ou semestriel, ou dans un prospectus d’opération financière, vise à éclairer le lecteur des états financiers sur l’impact d’une opération (acquisition, cession, scission….). Elle ne doit pas se confondre avec une information prévisionnelle et est avant tout «pour le marché, et non pour l’AMF», rappelle Etienne Cunin, adjoint au directeur des affaires comptables de l’AMF.

Les informations pro forma sont dues en cas de franchissement du seuil de 25% (du chiffre d’affaires, du résultat, de l’actif..) sur la base d’une année pleine. Toutefois, ce seuil reste difficile à apprécier. Dans l’hypothèse de plusieurs transactions, seule la plus significative sera prise en compte dans l’information pro forma. Si les transactions sont individuellement non significatives mais dépassent en cumulé le seuil de 25%, «tout est question d’appréciation, on peut ne prendre en compte que les opérations les plus importantes, mais mieux vaut en discuter avant avec l’AMF», explique Etienne Cunin.

Dès la prise d’engagement financier important, l’information pro forma doit être fournie même si l’acquisition ne sera finalisée que le semestre suivant. Dans le cadre des «historiques financiers complexes», comme lors de la constitution d’une holding, cette dernière est tenue de fournir dans son prospectus des informations financières historiques sur les sociétés qu’elle détient. Là encore, l’AMF recommande de faire valider au préalable les informations.

Sur un plan pratique, les informations pro forma s’accompagnent de notes explicatives, décrivant les principales hypothèses, pertinentes, vraisemblables et cohérentes. Surtout, elles doivent être en lien avec les indicateurs sur lesquels l’émetteur communique habituellement. L’AMF demande en outre de fournir les soldes intermédiaires du compte de résultat.

En cas d’autorisations préalables ou de conditions suspensives, l’information pro forma est requise si la probabilité d’obtenir l’autorisation est forte. En revanche, les synergies et les charges de restructuration post-opérations n’entrent pas dans le pro forma mais peuvent être précisées en note.