L’AMF prudente sur le présumé délit d’initié dans l’OPA de la SNCF sur Geodis

Rebondissement: le 22 mars dernier, le Collège de l’AMF avait demandé une sanction pécuniaire record de 20 millions d’euros à l’encontre de Monsieur B.(le nom étant volontairement tenu secret, ndlr) dans le cadre d’un délit d’initié, via des contracts for difference (CFD) lors de l’OPA de la SNCF sur Geodis. Mais dans sa décision du 12 avril publiée hier, la commission des sanctions a opté pour un sursis partiel à statuer «jusqu’à ce qu’il soit procédé au supplément d’instruction». Un sursis à statuer qui est rare, mais qui a déjà été appliqué en 2011, en 2010 (affaire Dubus) et en 2007 (affaire banque d’Orsay).

En l’espèce, la commission des sanctions a sursis à statuer sur les griefs de transmission et d’utilisation de l’information privilégiée et procédera à un nouvel examen lors de la séance du 20 septembre 2013. Le rapporteur de la commission aura jusqu’au 12 juillet pour finaliser son rapport complémentaire.

La commission se demande en effet si les ordres sur les CFD Geodis émis par Monsieur B. via un courtier libanais entre le 1er février et le 31 mars 2008 ont bien été reçus par GDI Markets (Londres) et London International Bank (Londres), puis, par l’intermédiaire de ces établissements, par Saxo Bank (Copenhague) et IG Index (Londres); et si Lehman Brothers International (Londres) et Dresdner Kleinwort (Londres) ont bien à leur tour reçu pendant la même période des ordres sur l’action Geodis qu’auraient émis Saxo Bank et IG Index afin de couvrir les ordres sur les CFD Geodis adressés à ces deux établissements. L’enquête n’avait pas pu apporter ces éléments, puisque seulement pendant la phase contradictoire en octobre 2011, Monsieur B. s’est défendu en expliquant avoir passé des ordres sur des CFD Geodis avant la date fatidique du 20 mars.

Mais aucun de ces ordres n’avait été exécuté, étant systématiquement inférieur au cours de clôture de la veille. Or l’authentification du livre du courtier libanais sur lequel les ordres ont été passés de manière manuscrite n’a été apportée qu’à la veille de la séance du 22 mars.

Seule certitude, le cousin du mis en cause, alors managing director chez UBS, et qui lui aurait annoncé le projet d’OPA, détenait bien une information privilégiée au plus tard le 20 mars 2008.

Par ailleurs, la commission a rejeté l’exception de procédure invoquée par la défense, considérant que le régulateur pouvait à bon droit coopérer avec les autorités libanaises compétentes.