L’AMF prononce une amende record de 14 millions d’euros

Du jamais vu ! La commission des sanctions de l’AMF vient de prononcer une sanction de 14 millions d’euros à l’encontre d’une personne physique, Joseph Raad. 20 millions avaient été demandés par le Collège.

Après deux séances en assemblée plénière, la commission des sanctions a estimé que Joseph Raad, responsable de la salle des marchés du Crédit Libanais à Beyrouth à l’époque des faits, a utilisé une information privilégiée, lors de l’OPA de la SNCF sur Geodis, en acquérant pour compte propre pour plus de 8 millions d’euros de titres et surtout de contracts for difference (CFD) Geodis.

Cette opération lui a permis de réaliser une plus-value de 6,2 millions. La commission reproche à Charles Rosier, alors managing director chez UBS, et cousin de Joseph Raad, de lui avoir transmis l’information privilégiée. Il écope d’une amende de 400.000 euros (1,5 million demandé). Joseph Raad comme Charles Rosier ont l’intention d’interjeter appel. D’autant que Joseph Raad est mis en cause dans une affaire en cours sur Ilog.

Pour la commission, les opérations réalisées par Joseph Raad était à la fois «atypiques par rapport à ses choix habituels et fort risquées, compte tenu de la tendance baissière et de la faible liquidité du titre Geodis. Elle en déduit qu’à la date à partir de laquelle elles ont été initiées, elles ne peuvent s’expliquer que par l’assurance que le cours allait bientôt monter».

Après la décision du 12 avril 2013, la commission avait demandé un supplément d’instruction. «Les réponses négatives […] sont venues confirmer les autres éléments du dossier mettant en cause l’existence même des ordres d’acquisitions antérieurs au 20 mars 2008 que Joseph Raad a invoquée pour la première fois devant le rapporteur», explique l’AMF. Pourtant, le courtier libanais Aidi a fourni un carnet d’ordres passés par Joseph Raad entre le 1er février et le 31 mars. Mais, «les recherches entreprises par le rapporteur n’ont pas permis de déceler l’existence d’ordres non exécutés […] avant le 20 mars», relève la décision de l’AMF.

Si la défense avait fait valoir que le mail contenant les éléments de l’opération sur Geodis ont été reçus par Charles Rosier le 20 mars à 16h11, alors que les premières acquisitions de Joseph Raad ont eu lieu le même jour à 16h13, l’AMF a considéré que Charles Rosier a pu recevoir l’information privilégiée dès le 19 mars vers 19h00, ayant pu rencontrer son supérieur à ce moment-là.