L’AMF pourrait infliger une amende de 2,5 millions d’euros pour délit d’initié

Le représentant du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé une amende de 2,5 millions d’euros à l’encontre de l’homme d’affaires Alain Duménil. Il reproche au résident suisse d’avoir réalisé un manquement d’initié en 2009. Le collège a aussi demandé une sanction de 100.000 euros à la société Lado, ainsi qu’à la société ADT et son dirigeant, Patrick Engler, dans la même affaire. Des commissaires aux comptes ont été également mis en cause.

Les faits étudiés par la Commission des sanctions de l’AMF hier remontent à 2008. ADT détient alors un complexe de bureaux en Seine-Saint-Denis mais en octobre de la même année, en pleine crise immobilière, l’un de ses locataires importants prévient qu’il va quitter les lieux. Son départ n’est rendu public qu’en août de l’année suivante alors que la société n’a pas réussi à remplacer son locataire.

Entre ces deux dates, Alain Duménil s’est désinvesti d’ADT via la société Lado dont il est un actionnaire important. Ce repli, qui s’est fait sans déclaration de franchissement de seuils, lui aurait permis de sauver quelque 515.000 euros. Pour le représentant du collège et le rapporteur de la commission des sanctions, ce désengagement n’a rien d’une coïncidence car Alain Duménil, proche de Patrick Engler en affaires, avait été informé du départ du locataire.

ADT et Patrick Engler se sont vu reprocher, entre autres, de ne pas avoir informé suffisamment tôt le marché du départ d’un locataire important. Tandis qu’il a été reproché à Lado de ne pas avoir déclaré les franchissements de seuils. Toute la matinée, les conseils de Patrick Engler, d’ADT, de Lado et d’Alain Duménil se sont défendus bec et ongles en demandant renvois, sursis et annulations, en invoquant une question prioritaire de constitutionnalité ou encore l’immunité diplomatique d’Alain Duménil. La commission des sanctions a dû se retirer deux fois de suite pour délibérer.

Se présentant comme un «entrepreneur avec 2.500 salariés sous ses ordres», Alain Duménil, n’a pas hésité à paraphraser De Gaulle: «Ce n’est pas à 64 ans que je vais commencer à faire du délit d’initié». Il a dénoncé une sanction qui «frise le grotesque» en contestant le calcul de la perte évitée, avancé par l’AMF. Alain Duménil a déjà été condamné par la Commission des sanctions de l’AMF en 2007, à 100.000 euros d’amende.