L’AMF donne des pistes de réflexion sur l’action de groupe

Alors que le tribunal correctionnel de Paris vient de reconnaître une indemnisation à hauteur de 1,2 million d’euros pour les petits porteurs de Vivendi, l’AMF invite les acteurs de la Place à se prononcer sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.

En effet, le groupe de travail ad hoc vient de publier son rapport et d’émettre des propositions soumises à consultation publique jusqu’au 28 février 2011.

Conscient de l’insuffisance des dispositifs d’indemnisation actuels, le groupe de travail privilégie la résolution amiable des conflits, et invite le régulateur à prendre en compte l’objectif d’indemnisation des victimes dans ses procédures internes.

Néanmoins, l’AMF considère que «les chances de succès de la médiation seraient d’autant plus grandes que serait assuré en cas d’échec, un accès facile, peu coûteux et par là même crédible, à l’action judiciaire en réparation», autrement dit une action de groupe. Divisé sur l’opportunité de cette procédure, le groupe de travail s’est refusé à prendre parti. En revanche, pour la première fois, l’AMF se prononce sur les modalités d’application d’une éventuelle class action à la française.

Pour le régulateur, le domaine financier et boursier ne doit pas être exclu de l’action de groupe. Un pas de géant, alors que les propositions de loi déposées au Sénat le mois dernier ne retiennent que la consommation et la concurrence. Toutefois, l’action devrait être réservée aux manipulations de cours et à la mauvaise information financière, plus qu’aux manquements d’initiés. Face à la difficulté d’établir la réalité du dommage en matière d’information, le groupe de travail propose que le juge saisi d’un tel dossier sollicite l’expertise de l’AMF.

Du côté des professionnels, l’AMF ne retiendrait que les défauts d’information et les manquements des gestionnaires de produits financiers s’ils concernent un grand nombre de victimes. Mais les erreurs ou fautes commises dans l’exécution d’ordres ou de mandats ne seraient pas concernées. L’action de groupe devrait être intentée par un organisme agréé au préalable, devant une juridiction spécialisée. Le juge statuerait d’abord sur la responsabilité du professionnel puis sur l’évaluation du préjudice et la fixation de l’indemnisation. L’AMF retient le principe de l’adhésion volontaire, opt-in, à l’action, via un mandat donné à l’organisme initiateur de l’action.