L’AMF devra se prononcer sur le droit à présenter une résolution en AG

Alors que le groupe de travail de l’AMF n’a plus que deux mois pour finaliser ses recommandations sur le fonctionnement des assemblées générales des sociétés cotées, aucune avancée majeure ne semble encore émerger…

Au cœur des discussions figure la question des résolutions. Dans un souci de juste information des actionnaires, le conseil devrait présenter les motivations sous-jacentes et les enjeux des résolutions. Mais qu’en-est-il des demandes d’inscription à l’ordre du jour de résolutions ou de «points» pour les actionnaires détenant 5% du capital social ou moins en fonction de la taille de la société (art. R225-71 du code de commerce) comme le prévoit la directive droit des actionnaires transposée en droit français l’an dernier ? Les discussions sont plus âpres.

Si certains évoquent une modification de ce seuil, et au préalable une comparaison avec les autres pratiques européennes, d’autres militent pour l’interdiction de dépôts de résolutions, de «points» et de questions écrites en dehors de l’ordre du jour. Or, une telle pratique ne semble pas conforme à une véritable démocratie actionnariale, où seul l’émetteur serait décisionnaire. En cas de refus d’une société d’inscrire un projet de résolution à l’ordre du jour, l’AMF pourrait-elle alors se saisir du dossier et rendre un avis impartial ?

Le conflit qui a opposé PhiTrust et Total au printemps dernier reste dans toutes les mémoires. La société de gestion s’était assurée le soutien d’investisseurs à hauteur de 0,9% du capital de Total sur une demande de résolution sur les risques liés aux projets d’exploitation des sables bitumineux. Mais deux investisseurs se sont retirés en dernière minute, faisant tomber PhiTrust et ses alliés sous le seuil légal de 0,5%. L’actuel groupe de travail de l’AMF devrait donc émettre des recommandations pour éviter de tels dysfonctionnements.

Quant aux réflexions très attendues sur le bureau de l’assemblée, rien de nouveau ne paraît émerger pour le moment, le groupe de place ne semblant pas vouloir reconnaître le droit au bureau de suspendre les droits de vote d’un actionnaire en dehors du cas de déclaration irrégulière.

D’autres questions sont aussi en débat : les investisseurs institutionnels doivent-ils ou non indiquer à la société le sens de leur vote avant l’assemblée générale? Le dialogue avec les émetteurs en serait-il amélioré ? Faut-il prendre des règles spécifiques pour les valeurs moyennes ?